Conflit de voisinage

boubadu83 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013 - 26 déc. 2013 à 07:42
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 29 déc. 2013 à 11:54
Bonjour, ma grand mere posede une maison de village acollé a celle du voisin. Ma grand mere a une infiltration d eau dut a la toiture et au cheneau du voisin ( rapport d expert), elle a lancé la procedure de son assurance. On lui a fait un cheque de 400 euros pour repeindre son mur. Le probleme est que l voisin n atoujours rien fait pour reparer la fuite donc forcement l infiltration a de nouveau deterioré le mur. Ma grand mere ne possede pas dans son assurance l aide juridique et cette derniere lui repond maintenant que ce dossier est clos. ( alors que la fuite est tjs la).
Je compte acheter ce bien dans les jours prochain et j aurai aimé savoir si mon assurance habitation pourra reprendre le relais ou creer un nouveau dossier a propos de cette fuite tout en sachant qu il y a eut deja regelement versé. Ou dois je menacer le voisin pour qu il repart sa toiture au plus vite.
Pour info j ai eut le proprietaire en ligne et au bout d un bon moment de dialogue , ce dernier m a fait comprendre qu il trouvé trop chere pour le moment les prix des devis que les entreprises lui ont fait, donc je pense , vu qu il n habite pas personnelement dans ce lieux, qu il risque de faire trainer tout ca.
Merci d avance de vos reponses et joyeux noel a tous.

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
26 déc. 2013 à 15:53
Bonjour ,

Si, verbalement, ce voisin vous a fait comprendre qu'il ne ferait pas les travaux dans l'immédiat, faites lui un courrier recommandé avec AR pour "l'inviter" a faire procéder rapidement aux remises en état.

Rappelez lui que l'assurance de votre grand mère est déjà intervenue et qu'il n'a qu'à faire intervenir la sienne pour les réparations et les dégâts "chez vous".

précisez dans ce courrier qu'à défaut de réaction positive de sa part, vous ferez appel au juge de proximité pour que la chose lui soit imposée.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
29 déc. 2013 à 11:26
Bonjour ,

Vous avez déjà en main la preuve de dépôt du recommandé. Vous l'attachez à l'exemplaire de la lettre que vous avez dû garder.

Si le carton rose vous revient avec signature, faites la même chose.

Si le courrier vous revient "non réclamé", conservez le sans l'ouvrir, le juge s'en chargera car il vous faudra "tenir" votre parole.
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boubadu83 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2013
29 déc. 2013 à 10:12
merci beaucoup de ce conseil que je m empresses de realiser Et biensure je vous tiens au courant. Mais juste une derniere chose si il ne va pas chercher ce recommandé ( ce qui a deja ete le cas) comment faire?
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BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 517
29 déc. 2013 à 11:54

Et dans ce dernier cas, il sera juridiquement considéré que « la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé » 


Réf. >>> http://avocats.fr/space/patrick.gaulmin/content/_099f29bc-89d1-4036-b049-59d3653e6273 <<<


 

                
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