Interdiction Bancaire
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lalou35
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 20 déc. 2013 à 18:15
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 20 déc. 2013 à 18:15
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Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 20/12/2013 à 15:39
Modifié par Nico.Beziers le 20/12/2013 à 15:39
Bonjour,
Vous avez émis des chèques alors que votre compte ne permettait pas de payer, donc, ils sont revenus impayés et vous voila fiché FCC à la Banque de France, donc 2 solutions s'offrent à vous :
1°) Soit vous payez les chèques à ceux à qui vous les avez fait en especes, ils vous les rendent, vous les apportez à votre banque et ca régularise la situation et fait sauter l'interdiction.
2°) Soit vous faites une provision sur compte, en gros vous bloquez sur un compte annexe ( la banque sait tres bien ce que c'est ) la somme totale de tous les chèques impayés et ca régularise la situation et ait sauter l'interdiction.
Ceci étant, tant que vous ne régularisez pas, il y a un fort risque que votre carte bancaire soit "avalée" par un distributeur... car le fichage pour cheque entraine souvent l'obligation de restitution de tous moyens de paiement ( hormis les carte Electron ou de retrait )
Cdt.
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
Vous avez émis des chèques alors que votre compte ne permettait pas de payer, donc, ils sont revenus impayés et vous voila fiché FCC à la Banque de France, donc 2 solutions s'offrent à vous :
1°) Soit vous payez les chèques à ceux à qui vous les avez fait en especes, ils vous les rendent, vous les apportez à votre banque et ca régularise la situation et fait sauter l'interdiction.
2°) Soit vous faites une provision sur compte, en gros vous bloquez sur un compte annexe ( la banque sait tres bien ce que c'est ) la somme totale de tous les chèques impayés et ca régularise la situation et ait sauter l'interdiction.
Ceci étant, tant que vous ne régularisez pas, il y a un fort risque que votre carte bancaire soit "avalée" par un distributeur... car le fichage pour cheque entraine souvent l'obligation de restitution de tous moyens de paiement ( hormis les carte Electron ou de retrait )
Cdt.
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
"Soit vous faites une provision sur compte, en gros vous bloquez sur un compte annexe ( la banque sait tres bien ce que c'est ) la somme totale de tous les chèques impayés et ca régularise la situation et ait sauter l'interdiction."
mais cela bloque la provision pour une année si celle-ci n'est pas utilisée avant lors d'une nouvelle présentation des chèques.
mais cela bloque la provision pour une année si celle-ci n'est pas utilisée avant lors d'une nouvelle présentation des chèques.
Nico.Beziers
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20 déc. 2013 à 16:05
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Et ?
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 20/12/2013 à 17:46
Modifié par Nico.Beziers le 20/12/2013 à 17:46
Hormis le fait qu'effectivement la somme est bloquée pour 1 an ou 1 an et 8 jours ce que je n'ai pas mentionné, que voulez vous que cela explique de plus...
Enfin bref...
Enfin bref...
Simplement il faut être clair !
Un an ou paiement du chèque
De même ce n'est pas toujours un "compte annexe " mais dans certains systèmes bancaires une affectation d'une partie du solde en "indisponible" comme en matière de saisie.
Quant à la durée c'est une année (pour un an et huit jours, il s'agit dans ce cas d'un des deux délais de prescription du chèque).
Un an ou paiement du chèque
De même ce n'est pas toujours un "compte annexe " mais dans certains systèmes bancaires une affectation d'une partie du solde en "indisponible" comme en matière de saisie.
Quant à la durée c'est une année (pour un an et huit jours, il s'agit dans ce cas d'un des deux délais de prescription du chèque).
Nico.Beziers
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20 déc. 2013 à 18:02
20 déc. 2013 à 18:02
Ce qui revient au même, la somme est bloquée en attendant que les chèques soient représentés ou pas, après, que le système s'appelle Jean Paul ou Jean Louis ne change rien sur le principe, j'aurais dis compte annexe comme compte special etc etc... La personne ne va pas aller à sa banque en demandant à ce que son compte soit affecté d'une partie en indisponible et patati et patata, elle va juste dire "je veux bloquer les sous des chèques pour ne plus etre fiché", au banquier de lui sortir ses termes compliqués et de lui en expliquer les modalités...
Enfin bref, pas utile de chipoter sur les mots, la simplicité des fois est plus claire...
Enfin bref, pas utile de chipoter sur les mots, la simplicité des fois est plus claire...
louvanne
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26 janvier 2020
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20 déc. 2013 à 17:28
20 déc. 2013 à 17:28
Monsieur ARC74000 ou je dirai plutôt Jean François Fournier de la société ARC,
On ne se fait pas de pub ici, c'est un forum juridique.
Moi qui suit courtier en prêt immo et RAC, je ne me suis jamais de pub....
Changez votre profil...
Cordialement
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Cordialement
ARC74000
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28 mars 2014
20 déc. 2013 à 17:19
20 déc. 2013 à 17:19
versé la provision sur un compte séquestre comme l'indique Gérard c'est la meilleure formule pour effacer l'information à la banque de France car cela evite d'attendre la nouvelle présentation des chèques qui parfois pour des petites sommes ne sont jamais représenté mais restent inscrit comme chèques impayés.
le fait d'être au fichier FCC empêche l'obtention de nouveaux crédits ou l'accord de rachat de crédit.
jean francois fournier
le fait d'être au fichier FCC empêche l'obtention de nouveaux crédits ou l'accord de rachat de crédit.
jean francois fournier
Nico.Beziers
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20 déc. 2013 à 17:22
20 déc. 2013 à 17:22
Surtout qu'au mieux, 1 an ( Ou 1 an et 8 jours, je ne sais plus ) après, si les chèques ne se sont pas représentés, les onds bloqués sont restitués.