Voiture avec carte grise à mon nom et crédit de mon ex
daniel
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19 déc. 2013 à 23:25
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 20 déc. 2013 à 00:54
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dany311
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20 déc. 2013 à 00:54
20 déc. 2013 à 00:54
bonjour
ce qui compte c'est la facture d'achat
la carte grise n'est pas un titre de propriété , mais un certificat de circulation.
c'est la facture d'achat qui fait le titre de propriété.
cdlt
ce qui compte c'est la facture d'achat
la carte grise n'est pas un titre de propriété , mais un certificat de circulation.
c'est la facture d'achat qui fait le titre de propriété.
cdlt
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