Séparation, doit-on une compensation financière à son concubin
Sowww
Messages postés
1
Statut
Membre
-
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'une maison (dont elle est seule est unique propriétaire) depuis plus de 20ans.
Celle-ci vivait en concubinage avec quelqu'un durant les 15 dernières années. Cette personne a participé au frais de la maison (moitié des mensualité et moitié des diverses charges) durant leur vie commune.
Suite à la séparation ma mère a quitter la maison et à laisser son ex-compagnon habité dans la maison le temps pour lui de se retourné (trouver une nouvelle solution logement).
A t'il le droit de demander une compensation financière au titre de sa participation financière durant ces dernières années alors qu'il n'est pas propriétaire ?
Je remercie d'avance la personne qui aura une réponse à ma question
Ma mère est propriétaire d'une maison (dont elle est seule est unique propriétaire) depuis plus de 20ans.
Celle-ci vivait en concubinage avec quelqu'un durant les 15 dernières années. Cette personne a participé au frais de la maison (moitié des mensualité et moitié des diverses charges) durant leur vie commune.
Suite à la séparation ma mère a quitter la maison et à laisser son ex-compagnon habité dans la maison le temps pour lui de se retourné (trouver une nouvelle solution logement).
A t'il le droit de demander une compensation financière au titre de sa participation financière durant ces dernières années alors qu'il n'est pas propriétaire ?
Je remercie d'avance la personne qui aura une réponse à ma question
A voir également:
- Compensation financière concubinage
- Plan personnalisé de compensation forum - Forum AAH / Handicap
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre de demande d'aide financière pour appareil auditif - Forum sécurité sociale
- Bareme compensation kilometrique 2025 - Guide
- Prestation de compensation - Forum AAH / Handicap
2 réponses
bonjour
Moralement il serait juste de lui rembourser les sommes versées déduction faite d'une indemnité d'occupation mensuelle depuis qu'il occupe le logement seul.
Légalement il ne peut rien réclamer sans apporter la preuve qu'il a prêté ces sommes à votre mère .
Moralement il serait juste de lui rembourser les sommes versées déduction faite d'une indemnité d'occupation mensuelle depuis qu'il occupe le logement seul.
Légalement il ne peut rien réclamer sans apporter la preuve qu'il a prêté ces sommes à votre mère .
La législation juridique et financière évolue en permanence...