Séparation, doit-on une compensation financière à son concubin

Sowww Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2013 - 19 déc. 2013 à 20:01
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 20 déc. 2013 à 10:18
Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'une maison (dont elle est seule est unique propriétaire) depuis plus de 20ans.
Celle-ci vivait en concubinage avec quelqu'un durant les 15 dernières années. Cette personne a participé au frais de la maison (moitié des mensualité et moitié des diverses charges) durant leur vie commune.
Suite à la séparation ma mère a quitter la maison et à laisser son ex-compagnon habité dans la maison le temps pour lui de se retourné (trouver une nouvelle solution logement).

A t'il le droit de demander une compensation financière au titre de sa participation financière durant ces dernières années alors qu'il n'est pas propriétaire ?


Je remercie d'avance la personne qui aura une réponse à ma question

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
Modifié par relou le 20/12/2013 à 10:18
bonjour
Moralement il serait juste de lui rembourser les sommes versées déduction faite d'une indemnité d'occupation mensuelle depuis qu'il occupe le logement seul.
Légalement il ne peut rien réclamer sans apporter la preuve qu'il a prêté ces sommes à votre mère .
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