Litige de résiliation avec sfr
Séverine
-
18 déc. 2013 à 20:36
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 déc. 2013 à 09:44
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 déc. 2013 à 09:44
A voir également:
- Litige de résiliation avec sfr
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Suspension ligne sfr impayé - Forum Consommation
- Faux démarchage sfr ✓ - Forum Justice
- Impayés SFR 2000€ - Forum Consommation
- Délai SFR pour suspendre une ligne fixe ? - Forum Consommation
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 394
19 déc. 2013 à 09:44
19 déc. 2013 à 09:44
Bonjour,
Que dit votre contrat quant à la possibilité de résilier pour cas de "force majeure"?
Si le contrat n'est pas précis, cela est laissé à l'appréciation de l'opérateur. En cas de litige, un tribunal devra trancher.
Cordialement
Que dit votre contrat quant à la possibilité de résilier pour cas de "force majeure"?
Si le contrat n'est pas précis, cela est laissé à l'appréciation de l'opérateur. En cas de litige, un tribunal devra trancher.
Cordialement