Litige de résiliation avec sfr
Séverine
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18 déc. 2013 à 20:36
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 déc. 2013 à 09:44
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GrandCaribou
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19 déc. 2013 à 09:44
19 déc. 2013 à 09:44
Bonjour,
Que dit votre contrat quant à la possibilité de résilier pour cas de "force majeure"?
Si le contrat n'est pas précis, cela est laissé à l'appréciation de l'opérateur. En cas de litige, un tribunal devra trancher.
Cordialement
Que dit votre contrat quant à la possibilité de résilier pour cas de "force majeure"?
Si le contrat n'est pas précis, cela est laissé à l'appréciation de l'opérateur. En cas de litige, un tribunal devra trancher.
Cordialement