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7 réponses
ASILLY
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17 déc. 2013 à 21:31
17 déc. 2013 à 21:31
Bonsoir
N'avez vous jamais pensé qu'il pourrait s'agir d'une arnaque ?
Qui est cette "dame " que vous avez rencontré ? A quelle occasion ? A quel titre faisait-elle gagner des voyages ? (apparamment, tout le monde gagne !!)
Très bizarre votre histoire.
N'avez vous jamais pensé qu'il pourrait s'agir d'une arnaque ?
Qui est cette "dame " que vous avez rencontré ? A quelle occasion ? A quel titre faisait-elle gagner des voyages ? (apparamment, tout le monde gagne !!)
Très bizarre votre histoire.
dany311
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17 déc. 2013 à 23:59
17 déc. 2013 à 23:59
bonjour
une procédure en justice pour 112 euros !!!!
et en territoire Espagnol !!!!
je rêve !!!!
cdlt
une procédure en justice pour 112 euros !!!!
et en territoire Espagnol !!!!
je rêve !!!!
cdlt
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 18/12/2013 à 07:57
Modifié par ASILLY le 18/12/2013 à 07:57
Et bien allez la dénoncer à Barcelone !! Elle n'est pas intervenue en territoire Français.
Paris...
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Modifié par Paris... le 18/12/2013 à 08:32
Modifié par Paris... le 18/12/2013 à 08:32
Bonjour,
Sans réfléchir plus que cela, vous vous êtes empressée de verser de l'argent juste parce que vous aviez reçu un appel téléphonique ou cette femme vous a fait miroiter un gain !
Sans réfléchir plus que cela, vous vous êtes empressée de verser de l'argent juste parce que vous aviez reçu un appel téléphonique ou cette femme vous a fait miroiter un gain !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
De votre côté vous ne risquez rien la naïveté (même avérée) n'est pas encore un délit .
MAIS, sur la base de la notion de quasi-contrat issue de l'article 1371 (*) du Code civil, deux arrêts concordants de la Cour de cassation du 10.07.2013 ont condamné les arnaqueurs :
« Attendu que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre en évidence à première lecture l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer »
et
« Alors que seule la mise en évidence objective, à première lecture et au moment où la perspective est proposée, d'un aléa permet de faire échapper l'organisateur d'une loterie à l'obligation de délivrer le gain promis »
Et la CA de LILLE le 02.12.2013...
Reste plus qu'à ester !...
(*) "Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties." (depuis le 19.02.1804)
MAIS, sur la base de la notion de quasi-contrat issue de l'article 1371 (*) du Code civil, deux arrêts concordants de la Cour de cassation du 10.07.2013 ont condamné les arnaqueurs :
« Attendu que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre en évidence à première lecture l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer »
et
« Alors que seule la mise en évidence objective, à première lecture et au moment où la perspective est proposée, d'un aléa permet de faire échapper l'organisateur d'une loterie à l'obligation de délivrer le gain promis »
Et la CA de LILLE le 02.12.2013...
Reste plus qu'à ester !...
(*) "Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties." (depuis le 19.02.1804)
relou
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18 déc. 2013 à 11:05
18 déc. 2013 à 11:05
bonjour
Quand vous gagnez quelque chose l'on ne doit pas commencer à vous faire payer !
Retenez la leçon que vous avez reçue pour un cout de 112 euros
Quand vous gagnez quelque chose l'on ne doit pas commencer à vous faire payer !
Retenez la leçon que vous avez reçue pour un cout de 112 euros
17 déc. 2013 à 22:05