Coupure durant trêve hivernale
samia0068
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2013
-
17 déc. 2013 à 20:19
Energizor Messages postés 25587 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 déc. 2013 à 18:41
Energizor Messages postés 25587 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 déc. 2013 à 18:41
A voir également:
- Coupure durant trêve hivernale
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Treve hivernale 2023 - Guide
- Trêve hivernale 2024 edf - Guide
- Le syndic nous coupe l'eau durant 3 jours consécutifs. ✓ - Forum Immobilier
- La SAUR; Coupure d'eau sans prévenir, quels recours? ✓ - Forum Consommation
7 réponses
samia0068
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2013
1
17 déc. 2013 à 20:34
17 déc. 2013 à 20:34
ah merci beaucoup ! mais regardez ce que je trouve sur internet;
" Ce vendredi 1er novembre débute la trêve hivernale. Mais outre les expulsions, cette année, les coupures d'énergie devraient aussi être interdites. Conséquence de la loi Brottes, l'électricité, le gaz et l'eau ne pourront pas être coupés du 1er novembre au 15 mars 2014."
"Les fournisseurs d'électricité pourront toutefois réduire la puissance fournie aux ménages, jusqu'à 3 kilowattheures"
" Ce vendredi 1er novembre débute la trêve hivernale. Mais outre les expulsions, cette année, les coupures d'énergie devraient aussi être interdites. Conséquence de la loi Brottes, l'électricité, le gaz et l'eau ne pourront pas être coupés du 1er novembre au 15 mars 2014."
"Les fournisseurs d'électricité pourront toutefois réduire la puissance fournie aux ménages, jusqu'à 3 kilowattheures"
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 726
17 déc. 2013 à 20:28
17 déc. 2013 à 20:28
Bonsoir,
La trève hivernale concerne les expulsions pour non paiement de loyer, et pas les charges.
il faut qu'il se rende auprès des services EDF pour faire le point sur son dossier, et convienne d'un arrangement de paiement.
La trève hivernale concerne les expulsions pour non paiement de loyer, et pas les charges.
il faut qu'il se rende auprès des services EDF pour faire le point sur son dossier, et convienne d'un arrangement de paiement.
Energizor
Messages postés
25587
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
19 104
17 déc. 2013 à 20:57
17 déc. 2013 à 20:57
Eh non, australe13, perdu !
La loi a changé...
La loi a changé...
Energizor
Messages postés
25587
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
19 104
Modifié par Energizor le 17/12/2013 à 20:56
Modifié par Energizor le 17/12/2013 à 20:56
Bonjour,
Depuis la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, dite "Loi Brottes", plus AUCUN client d'un fournisseur d'électricité ou de gaz ne peut être coupé pour impayés entre le 1er novembre et le 15 mars
Ceci ne concerne donc pas votre proche, qui n'avait pas souscrit de contrat avec un quelconque fournisseur et consommait frauduleusement de l'électricité sur le réseau.
Il faut donc qu'il s'arrange pour payer cette électricité soustraite en fraude. Et ensuite qu'il souscrive un contrat avec un fournisseur.
"mais monsieur a étais prélever jusqu'à fin 2012 un appartement qu'il a quitter en 2011"
Ce qui n'a aucun rapport avec son logement actuel
Depuis la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, dite "Loi Brottes", plus AUCUN client d'un fournisseur d'électricité ou de gaz ne peut être coupé pour impayés entre le 1er novembre et le 15 mars
Ceci ne concerne donc pas votre proche, qui n'avait pas souscrit de contrat avec un quelconque fournisseur et consommait frauduleusement de l'électricité sur le réseau.
Il faut donc qu'il s'arrange pour payer cette électricité soustraite en fraude. Et ensuite qu'il souscrive un contrat avec un fournisseur.
"mais monsieur a étais prélever jusqu'à fin 2012 un appartement qu'il a quitter en 2011"
Ce qui n'a aucun rapport avec son logement actuel
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/12/2013 à 20:59
Modifié par Sorgin le 17/12/2013 à 20:59
les enfants sont traumatisés et surtout ils ont froid
Traumatisés parce que pour une fois il faut manger à la bougie et mettre un gros pull ? ben dis donc ! z'on jamais connu une grosse tempête ?
Heureusement qu'en ce moment il ne fait pas froid...
Une belle occasion de leur apprendre que tout n'est jamais comme on s'y attend et qu'il faut savoir se débrouiller sans confort de temps en temps ; une belle occasion de laisser tomber DS et TV et de jouer aux cartes, aux dominos ou au nain jaune ; une belle occasion de refonder les bases d'une famille heureuse et solidaire.
monsieur a étais prélever jusqu'à fin 2012 un appartement qu'il a quitter en 2011 .
Vois pas le rapport ! on est en 2013 et il n'habite plus au même endroit qu'en 2011, alors faudrait quand même qu'il gère un peu ses contrats.
Traumatisés parce que pour une fois il faut manger à la bougie et mettre un gros pull ? ben dis donc ! z'on jamais connu une grosse tempête ?
Heureusement qu'en ce moment il ne fait pas froid...
Une belle occasion de leur apprendre que tout n'est jamais comme on s'y attend et qu'il faut savoir se débrouiller sans confort de temps en temps ; une belle occasion de laisser tomber DS et TV et de jouer aux cartes, aux dominos ou au nain jaune ; une belle occasion de refonder les bases d'une famille heureuse et solidaire.
monsieur a étais prélever jusqu'à fin 2012 un appartement qu'il a quitter en 2011 .
Vois pas le rapport ! on est en 2013 et il n'habite plus au même endroit qu'en 2011, alors faudrait quand même qu'il gère un peu ses contrats.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
samia0068
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2013
1
17 déc. 2013 à 20:58
17 déc. 2013 à 20:58
merci beaucoup pour vos réponses, mais la personne en question a bien déclarer son changement d'adresse mais le contrat étais toujours à l'ancienne adresse.
pour le dernier commentaire , la maison est très mal isolé et comment expliquer à des bébés de 11 mois ce qu'est une coupure de courant..
Merci de votre aide et bonne soirée à tous
pour le dernier commentaire , la maison est très mal isolé et comment expliquer à des bébés de 11 mois ce qu'est une coupure de courant..
Merci de votre aide et bonne soirée à tous
comment expliquer à des bébés de 11 mois ce qu'est une coupure de courant..
Des bébés de 11 mois n'ont pas besoin de ce genre d'explication. Ils ont besoin de pulls, de couvertures, d'un biberon de lait chaud, d'une bonne bouillotte (et pour la bouillotte il suffit d'une bouteille de soda à vis bien fermée et de l'eau bien chaude).
Comment croyez-vous que l'humanité a survécu jusqu'en 1960 ? avec des chauffages électriques et la climatisation à tous les étages ?
Des bébés de 11 mois n'ont pas besoin de ce genre d'explication. Ils ont besoin de pulls, de couvertures, d'un biberon de lait chaud, d'une bonne bouillotte (et pour la bouillotte il suffit d'une bouteille de soda à vis bien fermée et de l'eau bien chaude).
Comment croyez-vous que l'humanité a survécu jusqu'en 1960 ? avec des chauffages électriques et la climatisation à tous les étages ?
samia0068
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2013
1
17 déc. 2013 à 21:12
17 déc. 2013 à 21:12
merci à vous mais on est en 2013
et jamais monsieur n'a reçu de courrier lui annonçant la coupure .
je vous remercie pour vos conseils sorgin mais croyez le ou non c'est un choc pour un enfant de 10 ans qui a l'Age de comprendre et l'impuissance des parents(qui ne parlent pas français) sa touche beaucoup croyez moi.
et jamais monsieur n'a reçu de courrier lui annonçant la coupure .
je vous remercie pour vos conseils sorgin mais croyez le ou non c'est un choc pour un enfant de 10 ans qui a l'Age de comprendre et l'impuissance des parents(qui ne parlent pas français) sa touche beaucoup croyez moi.
N'essayez pas de nous amadouer entre les "bébés de 11 mois" et les "enfants de 10 ans", nous aussi on a des enfants, et même des enfants morts à 7 ans si vous voulez tout savoir, que trouverez-vous à dire pour qu'une coupure d'électricité paraisse pire qu'un cancer ?
Que font des parents qui ne parlent pas français, en France, depuis au moins 3 ans ? Moi c'est plutôt ça qui me choque : pas qu'ils ne soient pas français, mais qu'ils n'aient pas fait l'effort de parler la langue du pays dans laquelle leurs enfants apprennent à vivre. Un enfant de 10 ans est tout à fait à même de comprendre les difficultés du monde actuel sans être "choqué" par sa condition de vie en France, il est tout à fait à même de comprendre qu'il est choyé par rapport à ces enfants de 10 ans qui vivent au Mali ou ailleurs. Ce n'est pas lui rendre service que de lui raconter des bobards : en France comme ailleurs il y a des règles à respecter pour avoir la lumière, point barre. Mais au moins en France il ne risque pas sa vie chaque fois qu'il sort de chez lui.
Que font des parents qui ne parlent pas français, en France, depuis au moins 3 ans ? Moi c'est plutôt ça qui me choque : pas qu'ils ne soient pas français, mais qu'ils n'aient pas fait l'effort de parler la langue du pays dans laquelle leurs enfants apprennent à vivre. Un enfant de 10 ans est tout à fait à même de comprendre les difficultés du monde actuel sans être "choqué" par sa condition de vie en France, il est tout à fait à même de comprendre qu'il est choyé par rapport à ces enfants de 10 ans qui vivent au Mali ou ailleurs. Ce n'est pas lui rendre service que de lui raconter des bobards : en France comme ailleurs il y a des règles à respecter pour avoir la lumière, point barre. Mais au moins en France il ne risque pas sa vie chaque fois qu'il sort de chez lui.
samia0068
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 28 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2013
1
17 déc. 2013 à 21:25
17 déc. 2013 à 21:25
oui ce discours malheureusement je l'entend souvent ..
croyez moi cette homme est un brave homme il a travailler très dure et ce depuis longtemps de quoi offrir une maison a ses enfants, bien sur la langue est une barrière mais la vie de cette homme est tellement admirable
enfin bon youpi la mentalité
rassemblons nous! au lieu d'être méchants comme sa !
cette famille c'est fait abuser extorqué de l'argent par des gens qui parlent très bien le Français et ont abuser de leurs faiblesse pourquoi pas Edf??
la loi n'a pas étais respecter et voila merci edf
au revoir
croyez moi cette homme est un brave homme il a travailler très dure et ce depuis longtemps de quoi offrir une maison a ses enfants, bien sur la langue est une barrière mais la vie de cette homme est tellement admirable
enfin bon youpi la mentalité
rassemblons nous! au lieu d'être méchants comme sa !
cette famille c'est fait abuser extorqué de l'argent par des gens qui parlent très bien le Français et ont abuser de leurs faiblesse pourquoi pas Edf??
la loi n'a pas étais respecter et voila merci edf
au revoir
la loi n'a pas étais respecter et voila merci edf
Je suppose que vous parlez de la loi sur la trêve hivernale, mais ça c'est vite dit ; s'il n'a pas payé son électricité depuis 1 an, et consommé sans contrat, c'est simple : il n'a lui-même pas respecté la loi, donc on ne voit pas pourquoi la trêve hivernale s'appliquerait à lui. Ce n'est pas EDF la coupable, c'est ce brave père de famille. Qu'avait-il besoin, s'il ne pouvait pas l'assumer, de faire 7 enfants à son épouse !!!
Je suppose que vous parlez de la loi sur la trêve hivernale, mais ça c'est vite dit ; s'il n'a pas payé son électricité depuis 1 an, et consommé sans contrat, c'est simple : il n'a lui-même pas respecté la loi, donc on ne voit pas pourquoi la trêve hivernale s'appliquerait à lui. Ce n'est pas EDF la coupable, c'est ce brave père de famille. Qu'avait-il besoin, s'il ne pouvait pas l'assumer, de faire 7 enfants à son épouse !!!
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 749
21 déc. 2013 à 10:14
21 déc. 2013 à 10:14
Bonjour,
A faire :
- Il ouvre un contrat dans son logement actuel avec un autre fournisseur d'électricité.
- Il paie ce qu'il a consommé chez EDF. Et il demande remboursement de ce qu'il a payé pour l'ancien logement. Je suppose qu'il a une preuve de l'avoir quitté, cet ancien logement. Qu'il la fournisse.
- Il contacte une assistante sociale pour l'aider dans es démarches s'il ne s'en sort pas tout seul.
- Il apprend à parler français. Ça l'aidera dans ses démarches de tous les jours, ça aidera ses enfants à s'intégrer et ça leur montrera le bon exemple.
- Il explique à ses enfants qu'il est désolé, qu'il a fait une erreur, qu'il aurait du suivre plus attentivement ses factures ce qui lui aurait permis de constater l'erreur. Et qu'il va faire ce qu'il faut pour que le confort revienne rapidement. Mais qu'en attendant, on va jouer à l'homme des cavernes et qu'on va faire comme faisait les anciens : avec les moyens du bord.
A faire :
- Il ouvre un contrat dans son logement actuel avec un autre fournisseur d'électricité.
- Il paie ce qu'il a consommé chez EDF. Et il demande remboursement de ce qu'il a payé pour l'ancien logement. Je suppose qu'il a une preuve de l'avoir quitté, cet ancien logement. Qu'il la fournisse.
- Il contacte une assistante sociale pour l'aider dans es démarches s'il ne s'en sort pas tout seul.
- Il apprend à parler français. Ça l'aidera dans ses démarches de tous les jours, ça aidera ses enfants à s'intégrer et ça leur montrera le bon exemple.
- Il explique à ses enfants qu'il est désolé, qu'il a fait une erreur, qu'il aurait du suivre plus attentivement ses factures ce qui lui aurait permis de constater l'erreur. Et qu'il va faire ce qu'il faut pour que le confort revienne rapidement. Mais qu'en attendant, on va jouer à l'homme des cavernes et qu'on va faire comme faisait les anciens : avec les moyens du bord.
Incabloc
Messages postés
118
Date d'inscription
dimanche 10 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2014
6
21 déc. 2013 à 12:20
21 déc. 2013 à 12:20
Quand on a un problème avec edf , parler français n'est pas un plus ...
Energizor
Messages postés
25587
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
19 104
21 déc. 2013 à 13:32
21 déc. 2013 à 13:32
@BarbieTM :
"Il ouvre un contrat dans son logement actuel avec un autre fournisseur d'électricité."
Pourquoi un autre ? Il n'en a aucun actuellement...
"Il paie ce qu'il a consommé chez EDF"
Il n'a rien consommé chez EDF, puisqu'il n'avait aucun contrat avec cette entreprise. Par contre, il doit payer au gestionnaire du réseau (ERDF) l'électricité qu'il a soustraite frauduleusement.
"Et il demande remboursement de ce qu'il a payé pour l'ancien logement. Je suppose qu'il a une preuve de l'avoir quitté, cet ancien logement. Qu'il la fournisse. "
Ça, c'est difficile. S'il n'a pas résilié son contrat pour l'ancien logement, il reste responsable du paiement des consommations jusqu'à la résiliation...
"Il contacte une assistante sociale pour l'aider dans es démarches s'il ne s'en sort pas tout seul."
Bonne idée...
@Incabloc
"Quand on a un problème avec edf , parler français n'est pas un plus ..."
Ah bon, qu'est-ce qui vous fait penser cela ?
"Il ouvre un contrat dans son logement actuel avec un autre fournisseur d'électricité."
Pourquoi un autre ? Il n'en a aucun actuellement...
"Il paie ce qu'il a consommé chez EDF"
Il n'a rien consommé chez EDF, puisqu'il n'avait aucun contrat avec cette entreprise. Par contre, il doit payer au gestionnaire du réseau (ERDF) l'électricité qu'il a soustraite frauduleusement.
"Et il demande remboursement de ce qu'il a payé pour l'ancien logement. Je suppose qu'il a une preuve de l'avoir quitté, cet ancien logement. Qu'il la fournisse. "
Ça, c'est difficile. S'il n'a pas résilié son contrat pour l'ancien logement, il reste responsable du paiement des consommations jusqu'à la résiliation...
"Il contacte une assistante sociale pour l'aider dans es démarches s'il ne s'en sort pas tout seul."
Bonne idée...
@Incabloc
"Quand on a un problème avec edf , parler français n'est pas un plus ..."
Ah bon, qu'est-ce qui vous fait penser cela ?
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 749
21 déc. 2013 à 18:01
21 déc. 2013 à 18:01
Merci Energizor pour l'apport de précisions, je m'y perd entre EDF/ERDF/GDF et autre Suez et Dolce Machin ;-)
Pour l'autre contrat : si... il a celui de l'ancien logement ?
Pour l'autre contrat : si... il a celui de l'ancien logement ?
On s'y perd..!
....mais comme disait Fernand Raynaud .."c'est étudié pour ..!.."
....mais comme disait Fernand Raynaud .."c'est étudié pour ..!.."
Energizor
Messages postés
25587
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
19 104
Modifié par Energizor le 21/12/2013 à 18:42
Modifié par Energizor le 21/12/2013 à 18:42
Effectivement, c'était beaucoup plus simple quand EDF s'occupait de tout, et n'avait pas séparé juridiquement et comptablement (conformément à des directives européennes favorisant la concurrence sur le marché de l'énergie) ses activités de production et de commercialisation d'une part,et ses activités de transport et de distribution d'autre part...
Mais c'était à une époque où EDF avait le monopole pour l'électricité et GDF pour le gaz... Et où les associations de consommateurs ne faisaient pas de pub pour les fournisseurs de gaz belges. On vit une époque formidable...et compliquée !
Pour ma part, je continuerai à m'efforcer d'expliquer tout ça aux internautes de la façon la plus simple que je pourrai.
Mais c'était à une époque où EDF avait le monopole pour l'électricité et GDF pour le gaz... Et où les associations de consommateurs ne faisaient pas de pub pour les fournisseurs de gaz belges. On vit une époque formidable...et compliquée !
Pour ma part, je continuerai à m'efforcer d'expliquer tout ça aux internautes de la façon la plus simple que je pourrai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2013 à 20:46