Déclaration de cession d'un véhicule
cristy
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17 déc. 2013 à 19:38
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 déc. 2013 à 12:37
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 déc. 2013 à 12:37
Bonjour, étant co propriétaire d'un véhicule que nous vendons, et ayant le même nom que mon épouse, nous devons apposer nos 2 signatures. Mais ou mettre le noms et les prénoms, étant donné que sur la carte gris je figure en C.4.1. Merci d'avance.
A voir également:
- Déclaration de cession d'un véhicule
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Durée de validité d'un certificat de cession de véhicule ✓ - Forum Automobile
- Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie - Forum Justice
- Déclaration valant saisie du tribunal judiciaire sur moto - Forum Automobile
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 19/12/2013 à 12:43
Modifié par domdo76 le 19/12/2013 à 12:43
Bonjour
la signature d'un seul des époux est suffisante, mais si vous y tenez vous n'avez qu'à signer dans la case prévue à cette effet.
mr x....y..... co-propriétaire
Il n'y a aucune case pour mettre un deuxième vendeur de prévu, ne mettez que le nom de votre épouse puisque c'est le sien indiqué en tant que propriétaire principale
cdlt
la signature d'un seul des époux est suffisante, mais si vous y tenez vous n'avez qu'à signer dans la case prévue à cette effet.
mr x....y..... co-propriétaire
Il n'y a aucune case pour mettre un deuxième vendeur de prévu, ne mettez que le nom de votre épouse puisque c'est le sien indiqué en tant que propriétaire principale
cdlt
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