Déclaration de cession d'un véhicule
cristy
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17 déc. 2013 à 19:38
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 déc. 2013 à 12:37
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 19/12/2013 à 12:43
Modifié par domdo76 le 19/12/2013 à 12:43
Bonjour
la signature d'un seul des époux est suffisante, mais si vous y tenez vous n'avez qu'à signer dans la case prévue à cette effet.
mr x....y..... co-propriétaire
Il n'y a aucune case pour mettre un deuxième vendeur de prévu, ne mettez que le nom de votre épouse puisque c'est le sien indiqué en tant que propriétaire principale
cdlt
la signature d'un seul des époux est suffisante, mais si vous y tenez vous n'avez qu'à signer dans la case prévue à cette effet.
mr x....y..... co-propriétaire
Il n'y a aucune case pour mettre un deuxième vendeur de prévu, ne mettez que le nom de votre épouse puisque c'est le sien indiqué en tant que propriétaire principale
cdlt
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