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Caution et impôts locaux

Deb - 16 déc. 2013 à 21:37
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 déc. 2013 à 23:13
Bonjour,

L'agence immobilière à qui je loue un appartement depuis 2008 me demande le justificatif du règlement de mes impôts locaux pour me rendre ma caution après mon déménagement.
Je doute que les impôts locaux ont un rapport avec l'état de l'appartement??
Merci de me renseigner
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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
16 déc. 2013 à 23:13
Bonjour,

En effet, aucun rapport entre la caution et le paiement de la taxe d'habitation.
Jusqu'à nouvel ordre seul l'occupant au 1er janvier est responsable vis-à-vis du fisc du paiement de cette taxe.

Pendant qu'elle y est pourquoi l'agence ne te réclame-t-elle pas également la justification du paiement de tes impôts sur le revenu ?
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