Denoncer une construction sans permis
wilfried
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16 déc. 2013 à 21:43
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 déc. 2013 à 01:46
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 20 déc. 2013 à 01:46
Bonjour, mon voisin a construit un batiment de 20 m carre et rattacher sur le mur dun otre voisin jaimerai savoire qui appeller et comment proceder merci
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Josh Randall
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19 février 2025
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Modifié par Josh Randall le 20/12/2013 à 01:47
Modifié par Josh Randall le 20/12/2013 à 01:47
bonjour à tous
Euh.. on est sur un forum juridique ou pas?
La question est simple. La réponse doit être juridique. Et uniquement juridique. Point.
Ça ne m'intéresse pas de connaitre le pourquoi de sa question.
S'il avait dit "mon voisin tape sur son gosse à coups de poing" vous auriez réagi de la même façon ?
Ça me fait d'autant plus marrer que la plupart des personnes ici auraient du mal à acheter une maison dont les travaux n'auraient pas été déclarés et/ou dont la conformité n'aurait pas été accordée.
Donc oui, il a le droit de poser la question, comme tout un chacun à le droit de s'opposer à un permis de construire même en n'étant pas les voisins directs concernés par les travaux.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Euh.. on est sur un forum juridique ou pas?
La question est simple. La réponse doit être juridique. Et uniquement juridique. Point.
Ça ne m'intéresse pas de connaitre le pourquoi de sa question.
S'il avait dit "mon voisin tape sur son gosse à coups de poing" vous auriez réagi de la même façon ?
Ça me fait d'autant plus marrer que la plupart des personnes ici auraient du mal à acheter une maison dont les travaux n'auraient pas été déclarés et/ou dont la conformité n'aurait pas été accordée.
Donc oui, il a le droit de poser la question, comme tout un chacun à le droit de s'opposer à un permis de construire même en n'étant pas les voisins directs concernés par les travaux.
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