Révision pension alimentaire le 1er janvier de chaque année
hera1812
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hera1282 -
hera1282 -
Bonjour à tous,
Mon fils verse une pension alimentaire pour son enfant à son ex-compagne. Comment calcule t'on la révision de cette pension. J'ai fait une règle de trois mais je voudrais savoir si c'est exact.
Il est mentionné sur le jugement "que le taux de variation s'appréciera par comparaison entre le dernier indice connu au jour de l'ordonnance sur la base de 100 en 1998 hors tabac et le dernier indice qui sera publié au 1er janvier de chaque année".
Montant de la pension x indice au ler janvier 2014, divisé par indice au 1er janvier 2013.
Est-ce exact comme calcul.
Merci beaucoup.
Mon fils verse une pension alimentaire pour son enfant à son ex-compagne. Comment calcule t'on la révision de cette pension. J'ai fait une règle de trois mais je voudrais savoir si c'est exact.
Il est mentionné sur le jugement "que le taux de variation s'appréciera par comparaison entre le dernier indice connu au jour de l'ordonnance sur la base de 100 en 1998 hors tabac et le dernier indice qui sera publié au 1er janvier de chaque année".
Montant de la pension x indice au ler janvier 2014, divisé par indice au 1er janvier 2013.
Est-ce exact comme calcul.
Merci beaucoup.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement