Frais à tiers détenteur

chocha - 14 déc. 2013 à 12:26
 chocha - 15 déc. 2013 à 16:15
Bonjour,
a la mi octobre mon DRH ma convoquer car il avait reçu un document des impots pour faire une saisie sur salaire d'une somme de 152 euros (taxe d'habitation) il ma dit qu'il ne me les enleverai pas d'un seul coup car ayant 4 enfant et un salaire de 980 euros je ne pouvais les payer il ma donc conseiller d'appeler le centre des impots pour pouvoir regler ma dette en 4 fois. J'ai donc appeler le centre des impots qui ma dit qu'il ni aurait aucun probleme car la saisie se faisant automatiquement sur mon salaire avec l'accord de mon DRH. Il y a 2 jours je reçoit un document des centre des impots me disant qu'il avait ordonner a ma banque de ponctionner des frais de 102.71 euros.Je me suis rendu au centre des impots en leur expliquant que je ne comprenait pas pourquoi j'avais des frais alors que la saisie sur mon salaire avait été faite car je leur ai montré la preuve de mon bulletin de salaire il mon repondu que l'entreprise ou je travaille n'avait toujours pas envoyer l'argent et que malheureusement c'est moi qui en paye les frais.Ma question est : puis-je me retourner contre mon entreprise pour leur demander le remboursement de mes frais d'ATD. Merci

2 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
14 déc. 2013 à 17:50
Votre employeur est fautif car il aurait du accuser réception de l'avis auprès du centre des finance, prélever sur le salaire en appliquant un barème (en fonction du salaire et des personnes à charge) et verser.

Ne l'ayant pas fait, le Trésor peut engager d'autres poursuites tant que l'impôt n'est pas payé.

Si l'ATD est notifié à la banque, il y a des frais bancaires (pas de frais Trésor).

Arrangez-vous maintenant avec votre employeur.

Mais le mieux, avant d'en arriver au stade de la saisie sur salaire ou compte bancaire, serait de demander des délais de paiement avant la date de majoration, voire vous mensualiser.

Avant de notifier des ATD, vous avez reçu l'avis initial, la lettre de relance, une mise en demeure.
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bonjour,
merci pour votre reponse .J'avais deja demander une mensualisation aupres de mon DRH et avec l'acceptation du centre des impots qui l'on contacter pour valider justement cette mensualisation et mon DRH ma fait une saisie sur salaire pour 2 mensualisations qui mon été prelever sur mon salaire mais lui n'a toujours pas envoyer le cheque.Donc si j'ai bien compris je peux me retourner contre mon employeur pour lui demander le remboursement de mes frais.
Cordialement
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