"memoire" dans un contrat de reservation

Ced1596 - 13 déc. 2013 à 21:01
 Ced1596 - 16 déc. 2013 à 11:06
Bonjour
Voila mon probleme
J'ai signé un contrat de reservation avec une ligne pour une borne a incendie avec écrit entre parenthese "memoire". Pas de prix, rien de précisé, pour moi cela etait compris dans le prix de vente de la maison. Maintenant dans le decompte que le notaire fait il compte 3500euros pour les travaux de cette borne a incendie alors que je n'ai pas signé et n'etait pas au courant de ce montant
A t'il le droit de faire cela? Est ce normal?
Merci par avance de vos reponses.
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4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
14 déc. 2013 à 11:38
Un "mémoire" est une forme de facturation.
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Merci de ta réponse mais je ne comprend pas.
Doit je payer et c est normale ou cela veut dire que c est compris dans le prix de base.
Ce qui me semble bizard c est que si il me facture 10000 euros c est normale aussi ?
Merci
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
14 déc. 2013 à 17:27
Il faudrait savoir exactement ce qu'est cette borne à incendie.

Car je ne comprends pas bien qu'on impose une borne à incendie pour une construction de maisons individuelle.
Est-ce un lotissement et la borne à incendie est nécessaire car il y a plusieurs constructions ?
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La borne a ete installée car l'existance etait trop loin .
Il s'agit effectivement d'un lotissement de 4 maisons. Mais pour moi cela fait partie de la viabilité du terrain.Je comprend pas qu'on me la facture en plus. Bizard
Merci pour ton aide
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 déc. 2013 à 19:47
Bonjour

1) Le notaire a le droit

2) mémoire signifie que le prix n'est pas connu mais qu'il sera à votre charge ( par ex dans le cas d'un emprunt immobilier, ce terme est utilisé pour les éventuels frais d'hypothèque/ garantie du bien )

3) vous avez signé sans poser la question ? et sans vous en inquiéter ensuite !?

4) il s'agit d'un projet de construction dans une petite commune , si oui de plus en plus les frais de borne incendie ( obligatoire tous les xxxx centaines de mètres ) peuvent être refacturés
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Quand on a signé le contrat de réservation j'ai posé la question mais elle a été détournée sans réellement d'explication de la part du financier qui nous a fait signer. Apres j'ai reçu le décompte et la surprise 3500euro en plus. Ce qui m'inquiète le plus est que si cela faisait 10 000 euro c'est pareil ?
Je trouve le system vraiment bizarre
Merci pour réponse et ton aide
Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
15 déc. 2013 à 13:37
mais elle a été détournée sans réellement d'explication de la part du financier qui nous a fait signer.

désolé pour vous mais c'est toujours la même chose : vous ne comprenez pas mais vous signez quand même ........

et hélas, vous ne pouvez rien y faire

regardez bien quand même qui a facturé quoi : ces 3500 € il faut vérifier comment ils sont justifiés, qui a installé et si cela a ensuite été refacturé ( et si quelqu'un d'autre doit en profiter + tard, comme par ex un futur voisin, est ce qu'il aura la même somme à débourser ou si vous avez payé pour tout le monde dans le futur ..)
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Ok maintenant j ai compris et comme tu le on pas réellement le choix. Je trouve ça pas bien de profiter de l'incompréhension des gens. Je vais leur demander la facture de cette borne a incendie. Et votre qui doit la payer.
Merci pour vos réponse
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