Congés payés et arrêt maladie long

carolepetit Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 7 déc. 2013 à 17:14
carolepetit Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016 - 12 déc. 2013 à 20:58
Bonjour,

J'espère obtenir ici une réponse qui s'appuie sur la loi, car je suis "un peu" en litige avec mon employeur.
En effet, en raison d'une longue maladie, j'ai été arrêtée le 22 novembre 2011 avec une reprise de travail le 15 juillet 2013.
Que je perde les jours de RTT non pris à la date de mon arrêt, soit..
En revanche, je n'avais pas épuré tous mes jours de congés acquis pour 2011 et, en raison de mon absence durant toute l'année 2012, aucun jour pris sur les congés acquis du 30 avril 2011 à la date de mon arrêt.

J'ai absolument besoin de savoir si ces jours sont définitivement perdus eux aussi ou si je suis en droit de demander leur report ??
Selon l'employeur, ils seraient perdus (ni payés, ni à prendre) aussi, après de nombreuses heures à rechercher parmi les différents sites officiels, mais j'avoue ne pas comprendre "les subtilités" de la loi.

Merci à la personne qui saura me répondre de manière claire et me permettra ainsi de pouvoir m'appuyer sur quelque chose de précis lorsque je vais devoir argumenter.

Très bonne soirée

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
8 déc. 2013 à 08:18
hello

tout est dit là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262

les congés sont donc reportés lors de votre retour ou payés si fin de contrat ...
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Merci Marylou.

Selon ma Drh, le fait que l'année 2012 soit écoulée ne me permettrait pas de revendiquer ces jours acquis
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
8 déc. 2013 à 18:56
demandez lui si elle sait lire ?

Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.

ou au delà ..!! demandez lui de prendre un dictionnaire ..!!

et demandez lui de se documenter aussi ! car depuis 1999 cela a changé !

montrez lui ceci avant .. et après
https://rfsocial.grouperf.com/article/0085/ra/rfsocira0085_0900_9336D.html

bravo les drh ... !! on se demande parfois !!
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Merci encore Marylou !!

Je viens d'imprimer le document avant/après et vais l'ajouter à la lettre recommandée qui va partir dès demain matin !
Depuis quelques semaines, on me roule dans la farine et lorsque j'ai évoqué le fait que j'allais sérieusement me renseigner et si besoin faire intervenir l'inspection du travail, j'ai senti qu'on ne me prenait pas trop au sérieux (il est vrai que je ne suis pas procédurière pour deux sous)..

Je ne manquerai pas de vous tenir informée des suites qui me seront données.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
8 déc. 2013 à 20:01
essayez aussi d'appeler l'inspection du travail .. !! histoire de confirmer !!


ça fait peur de voir que des drh ne se mettent pas au courant des nouvelles lois..

bon courage et à bientôt...
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carolepetit Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2016
11 déc. 2013 à 21:54
Bonsoir Marylou,

Alors, comme promis voici la réponse à ma lettre recommandée (réponse arrivée dans la boite email du travail.. bref)

Concernant vos congés, vous disposez actuellement de 28 jours (25 acquis en 2011 et 3 acquis en 2012) dans votre compteur. Ces jours peuvent être reportés en partie sur 2014 dans la mesure où vous ne bénéficierez pas de l'intégralité de vos congés en 2014 (abattement de 1/24 du congé annuel par quinzaine en cas de plus de 30 jours d'absence maladie donc à priori 14 jours en 2014).

Inutile de vous dire que je ne pige rien à l'histoire d'abattement, que pour moi, à partir du moment où j'ai repris le 15 juillet 2013, que la période de référence est du 1er juin au 30 mai, je pensais bêtement que j'aurais pratiquement l'intégralité des congés acquis pour 2014.

C'est vraiment un casse tête et les DRH jouent de cela, nous, salariées lambda n'y comprenons rien et ce qui est simple pour eux, ne l'est pas du tout pour nous.

Reste à présent à savoir si les 14 jours sont un chiffre qu'elle me balance ainsi ou si c'est fondé sur quelque chose.

En tout cas, je tenais à vous remercier car les textes sur lesquels vous m'avez orientée ont fait mouche avec ma lettre recommandée.

Bonne soirée Marylou
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 déc. 2013 à 20:03
je ne comprends pas pourquoi vous auriez des congés en 2012 alors que vous dites ne pas avoir travaillé ..

en maladie (passé un mois) on ne cumule plus de congés !!

regardez vos fiches de paye si il y a un compteur de congés !!!
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