Congés payés et arrêt maladie long

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Bonjour,

J'espère obtenir ici une réponse qui s'appuie sur la loi, car je suis "un peu" en litige avec mon employeur.
En effet, en raison d'une longue maladie, j'ai été arrêtée le 22 novembre 2011 avec une reprise de travail le 15 juillet 2013.
Que je perde les jours de RTT non pris à la date de mon arrêt, soit..
En revanche, je n'avais pas épuré tous mes jours de congés acquis pour 2011 et, en raison de mon absence durant toute l'année 2012, aucun jour pris sur les congés acquis du 30 avril 2011 à la date de mon arrêt.

J'ai absolument besoin de savoir si ces jours sont définitivement perdus eux aussi ou si je suis en droit de demander leur report ??
Selon l'employeur, ils seraient perdus (ni payés, ni à prendre) aussi, après de nombreuses heures à rechercher parmi les différents sites officiels, mais j'avoue ne pas comprendre "les subtilités" de la loi.

Merci à la personne qui saura me répondre de manière claire et me permettra ainsi de pouvoir m'appuyer sur quelque chose de précis lorsque je vais devoir argumenter.

Très bonne soirée
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hello

tout est dit là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262

les congés sont donc reportés lors de votre retour ou payés si fin de contrat ...
Merci Marylou.

Selon ma Drh, le fait que l'année 2012 soit écoulée ne me permettrait pas de revendiquer ces jours acquis
Merci encore Marylou !!

Je viens d'imprimer le document avant/après et vais l'ajouter à la lettre recommandée qui va partir dès demain matin !
Depuis quelques semaines, on me roule dans la farine et lorsque j'ai évoqué le fait que j'allais sérieusement me renseigner et si besoin faire intervenir l'inspection du travail, j'ai senti qu'on ne me prenait pas trop au sérieux (il est vrai que je ne suis pas procédurière pour deux sous)..

Je ne manquerai pas de vous tenir informée des suites qui me seront données.
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essayez aussi d'appeler l'inspection du travail .. !! histoire de confirmer !!


ça fait peur de voir que des drh ne se mettent pas au courant des nouvelles lois..

bon courage et à bientôt...
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11 mai 2016

Bonsoir Marylou,

Alors, comme promis voici la réponse à ma lettre recommandée (réponse arrivée dans la boite email du travail.. bref)

Concernant vos congés, vous disposez actuellement de 28 jours (25 acquis en 2011 et 3 acquis en 2012) dans votre compteur. Ces jours peuvent être reportés en partie sur 2014 dans la mesure où vous ne bénéficierez pas de l'intégralité de vos congés en 2014 (abattement de 1/24 du congé annuel par quinzaine en cas de plus de 30 jours d'absence maladie donc à priori 14 jours en 2014).

Inutile de vous dire que je ne pige rien à l'histoire d'abattement, que pour moi, à partir du moment où j'ai repris le 15 juillet 2013, que la période de référence est du 1er juin au 30 mai, je pensais bêtement que j'aurais pratiquement l'intégralité des congés acquis pour 2014.

C'est vraiment un casse tête et les DRH jouent de cela, nous, salariées lambda n'y comprenons rien et ce qui est simple pour eux, ne l'est pas du tout pour nous.

Reste à présent à savoir si les 14 jours sont un chiffre qu'elle me balance ainsi ou si c'est fondé sur quelque chose.

En tout cas, je tenais à vous remercier car les textes sur lesquels vous m'avez orientée ont fait mouche avec ma lettre recommandée.

Bonne soirée Marylou
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27 août 2016
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je ne comprends pas pourquoi vous auriez des congés en 2012 alors que vous dites ne pas avoir travaillé ..

en maladie (passé un mois) on ne cumule plus de congés !!

regardez vos fiches de paye si il y a un compteur de congés !!!
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11 mai 2016

En fait, les 3 jours acquis en 2012 sont sans doute liés au fait que nous avons un maintien de salaire durant les 6 premiers mois d'un arrêt maladie, ensuite c'est la CPAM qui verse des indemnités journalières, ce qui a été mon cas à partir du mois de mai 2012.

Rien n'est inscrit sur les fiches de salaire (et loin d'être simple, car je travaille dans un établissement parisien, dont le siège est à Marseille, mais les salaires sont sous traités en Tunisie.. ceci explique aussi la complexité pour obtenir des réponses à la fois rapides, mais surtout claires !)

Vous comprenez l'histoire des 14 jours acquis pour 2014 ? et l'abattement auquel elle fait référence ?? La période de référence pour l'obtention de congés est du 1er juin 2013 au 30 mai 2014, et j'ai repris mon poste le 15 juillet 2013.. ce qui représente (selon ma logique) pratiquement toute la période de référence, je ne comprends donc pas pourquoi je n'aurai que 14 jours acquis ?

Nous sommes (hélas) tributaire d'une DRH (ancienne secrétaire administrative) qui découvre le code du travail, les lois au fil de nos réclamations..

Je suis vraiment désolée de vous solliciter à ce point, mais vous semblez maitriser le sujet.

Merci déjà pour m'avoir aidé à résoudre la première partie de mes interrogations.