Mur détruit par le bailleur

marie1685 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013 - 7 déc. 2013 à 11:34
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 7 déc. 2013 à 20:20
Bonjour,

nous avons un terrain jouxtant notre propriété que nous allons récupérer quand le fermier sera à la retraite, sauf que ce fermier a détruit les murs mitoyens sans notre accord pour avoir à travailler sur toutes les parcelles qui se côtoyaient. maintenant notre voisin a récupéré sa parcelle qu'il cultive sans savoir l'exactitude de sa surface et si l'on se réfère au cadastre il empièterait sur la notre.
quand nous avons posé le problème au fermier au sujet du bornage, il ne veut pas en entendre parler, et j'ai l'impression qu'il ne voudra pas remettre en état le terrain tel qu'il l'a eu c'est-à-dire clôturer.

quels sont les recours et type de courrier à lui envoyer.

je vous remercie de toutes aides que vous pourrez nous apporter.

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
7 déc. 2013 à 20:20
Bonjour
C'est un fermage?
Contrat écrit?
Clauses écrites sur ce point concernant les murs?
A+
0