Mur détruit par le bailleur
marie1685
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 7 déc. 2013 à 20:20
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 7 déc. 2013 à 20:20
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mpmp93
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7 déc. 2013 à 20:20
7 déc. 2013 à 20:20
Bonjour
C'est un fermage?
Contrat écrit?
Clauses écrites sur ce point concernant les murs?
A+
C'est un fermage?
Contrat écrit?
Clauses écrites sur ce point concernant les murs?
A+