Régularisation extension datant de 23 ans
nadiaff91
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nadiaff91 -
nadiaff91 -
Bonjour,
nous avons acheté une maison en copropriété il y a 7 ans dans laquelle les précédents propriétaires ont réalisé une extension de 30 m² en 1990.
Cette année, nous avons découvert que l'évacuation des eaux usées de cette extension n'étaient pas aux normes.
- nous souhaitons faire mettre aux normes cette évacuation mais étant donnée que la copropriété avait donné son aval, pouvez vous me confirmer que les frais doivent être répartis entre tous les copropriétaires?
- Si les copropriétaires refusent et que nous devions passer par un jugement, à combien peuvent s'élever les frais de justice (sachant que les travaux devraient coûter 3 000 €)?
- nous souhaitons faire régulariser cette extension qui n'a pas été déclarée à l'époque. Si cette évacuation est remise aux normes, pouvons nous avoir un refus de régularisation malgré le délai de prescription dépassé?
En vous remerciant de votre aide.
nous avons acheté une maison en copropriété il y a 7 ans dans laquelle les précédents propriétaires ont réalisé une extension de 30 m² en 1990.
Cette année, nous avons découvert que l'évacuation des eaux usées de cette extension n'étaient pas aux normes.
- nous souhaitons faire mettre aux normes cette évacuation mais étant donnée que la copropriété avait donné son aval, pouvez vous me confirmer que les frais doivent être répartis entre tous les copropriétaires?
- Si les copropriétaires refusent et que nous devions passer par un jugement, à combien peuvent s'élever les frais de justice (sachant que les travaux devraient coûter 3 000 €)?
- nous souhaitons faire régulariser cette extension qui n'a pas été déclarée à l'époque. Si cette évacuation est remise aux normes, pouvons nous avoir un refus de régularisation malgré le délai de prescription dépassé?
En vous remerciant de votre aide.
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5 réponses
Bonjour
La régularisation de l'extension auprès du servioce urbanisme ser fera avec les textes en vigueur à l'heure actuelle. Il est possible que ces règles rendent la régularisation impossible. Et tu peuw donc te retrouver avec un extension qui n'a pas de véritabe existence légale.
Cordialement
La régularisation de l'extension auprès du servioce urbanisme ser fera avec les textes en vigueur à l'heure actuelle. Il est possible que ces règles rendent la régularisation impossible. Et tu peuw donc te retrouver avec un extension qui n'a pas de véritabe existence légale.
Cordialement
Bonjour
Un peu osé d'exiger un partage des frais avec les autres copropriétaires pour une extension que vous avez réalisé ( enfin votre vendeur )
Vous accepteriez vous ??
Aucune chance, vous avez réalisé les travaux, vous payez tous les travaux ...
Pour la régularisation, voyez avec le service urbanisme de la mairie, mais peu de chances de l'obtenir ( essayez en demandant un pc)
Un peu osé d'exiger un partage des frais avec les autres copropriétaires pour une extension que vous avez réalisé ( enfin votre vendeur )
Vous accepteriez vous ??
Aucune chance, vous avez réalisé les travaux, vous payez tous les travaux ...
Pour la régularisation, voyez avec le service urbanisme de la mairie, mais peu de chances de l'obtenir ( essayez en demandant un pc)
Je précise que ces travaux ont été réalisés suite à un accord général voté en AG de l'époque. De ce fait, tous les copropriétaires étaient OK et ont d'ailleurs fait la même chose. Or, ces travaux n'ont pas été supervisés par un architecte, comme le prévoit pourtant le règlement de copropriété. Il ne semble donc pas illogique que le syndicat de copropriétaire paie pour une erreur commise par la copropriété!!
votre vendeur n'a pas respecté le règlement de copropriété, ce n'est pas une "erreur " de la copropriété
les malfaçons sont une conséquence de ce non respect ......
comme si un copropriétaire avait l'autorisation d'ouvrir un mur porteur : s'il ne fait pas ensuite appel à un architecte ou ne fait pas cette ouverture dans les règles de l'art il est seul responsable des dégâts éventuels
les malfaçons sont une conséquence de ce non respect ......
comme si un copropriétaire avait l'autorisation d'ouvrir un mur porteur : s'il ne fait pas ensuite appel à un architecte ou ne fait pas cette ouverture dans les règles de l'art il est seul responsable des dégâts éventuels
Je suis assez d'accord avec Kasom, la copropriété vous a autorisé à effectuer ces travaux, mais n'est nullement responsable des erreurs survenues dans la réalisation des travaux.
Si je prends un cas par l'absurde, si un des autres propriétaires a fait une extension et que la couverture a été mal réalisée et qu'il se retrouve avec des fuites chez lui, accepteriez-vous de refaire sa toiture puisque TOUS les propriétaires ont fait une extension...
Il faut distinguer:
- autorisation d'effectuer les travaux
de
- faire correctement réaliser les travaux
Si je prends un cas par l'absurde, si un des autres propriétaires a fait une extension et que la couverture a été mal réalisée et qu'il se retrouve avec des fuites chez lui, accepteriez-vous de refaire sa toiture puisque TOUS les propriétaires ont fait une extension...
Il faut distinguer:
- autorisation d'effectuer les travaux
de
- faire correctement réaliser les travaux
Bonsoir,
Il y a un proverbe qui prône que : Plus on LA remue plus ça sent mauvais !!! lol. Voilà 23 ans que cela fonctionne ainsi, pourquoi aller créer des problèmes qui peuvent restés insolubles et pourrir la vie aux copropriétaires et à VOUS même ? Si vous tenez vraiment à séparer les eaux, faites inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle pour obtenir la permission de réaliser des travaux mais à VOS frais.
Cdlt.
Il y a un proverbe qui prône que : Plus on LA remue plus ça sent mauvais !!! lol. Voilà 23 ans que cela fonctionne ainsi, pourquoi aller créer des problèmes qui peuvent restés insolubles et pourrir la vie aux copropriétaires et à VOUS même ? Si vous tenez vraiment à séparer les eaux, faites inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle pour obtenir la permission de réaliser des travaux mais à VOS frais.
Cdlt.
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Merci pour ce conseil mais en l'occurrence, il s'agit de mes nouveaux voisins qui ont eu cette bonne idée, voulez vous leurs coordonnées?
Du coup, je ne tiens pas à séparer les eaux mais ils ont dénoncé la situation à la maire donc je suis maintenant tenue de le faire...
Quels sont vos conseils maintenant?
Du coup, je ne tiens pas à séparer les eaux mais ils ont dénoncé la situation à la maire donc je suis maintenant tenue de le faire...
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