Contestation d un permis de travaux
mancius1
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2013 à 16:27
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A voir également:
- Contestation d un permis de travaux
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
2 réponses
Josh Randall
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25 juin 2024
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1 déc. 2013 à 19:01
1 déc. 2013 à 19:01
Bonjour
Ton projet de véranda avait-il été présenté à l'Assemblée Générale de la copro ou avais-tu eu par écrit l'autorisation de faire ces travaux.
Et par ailleurs, le cahiers des charges de l'ASL autorise-t-il les extensions des maisons ?
C'est déjà ce qu'il faut vérifier avant d'entamer la moindre démarche.
Cordialement.
Ton projet de véranda avait-il été présenté à l'Assemblée Générale de la copro ou avais-tu eu par écrit l'autorisation de faire ces travaux.
Et par ailleurs, le cahiers des charges de l'ASL autorise-t-il les extensions des maisons ?
C'est déjà ce qu'il faut vérifier avant d'entamer la moindre démarche.
Cordialement.
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13 octobre 2016
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6 déc. 2013 à 16:27
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Bonjour ,
Concernant l'ASL, quel est, d'après les statuts, son objet (son rôle) ?
Concernant l'ASL, quel est, d'après les statuts, son objet (son rôle) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...