Contestation d un permis de travaux
mancius1
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour j ai depose un permis de travaux ( construction d une veranda ) au mois de juillet 2012 accepté au mois de septembre 2013 le panneaux est resté 6 mois de juillet a décembre quand les travaux ont etes finis l ASL du lotissement m informe le refus de ma construction soit 6 mois apres comment reagir ? Dois je prendre un avocat merci d avance pour vos reponses
A voir également:
- Contestation d un permis de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Ton projet de véranda avait-il été présenté à l'Assemblée Générale de la copro ou avais-tu eu par écrit l'autorisation de faire ces travaux.
Et par ailleurs, le cahiers des charges de l'ASL autorise-t-il les extensions des maisons ?
C'est déjà ce qu'il faut vérifier avant d'entamer la moindre démarche.
Cordialement.
Ton projet de véranda avait-il été présenté à l'Assemblée Générale de la copro ou avais-tu eu par écrit l'autorisation de faire ces travaux.
Et par ailleurs, le cahiers des charges de l'ASL autorise-t-il les extensions des maisons ?
C'est déjà ce qu'il faut vérifier avant d'entamer la moindre démarche.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...