Terrain agricole
katush
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si il est possible d'installer une réserve d'eau souterraine ou non sur un terrain agricole ainsi qu'un cabanon pour stocké du matériel de jardinage.
Merci de vos réponses
Je souhaite savoir si il est possible d'installer une réserve d'eau souterraine ou non sur un terrain agricole ainsi qu'un cabanon pour stocké du matériel de jardinage.
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8 réponses
"IL Y A plusieurs personne qu'ils le disent " : et alors ?
C'est pas parce qu'ils sont nombreux à le dire que c'est légalement juste, si ?
Comme nous sommes sur un forum juridique, il ne suffit pas de prétendre un truc, il est en général exigé de produire les textes réglementaires qui confirment ces allégations ...
Merci par avance.
Sinon, si c'est juste pour papoter, on va passer un moment au Café du Commerce le plus proche.
C'est pas parce qu'ils sont nombreux à le dire que c'est légalement juste, si ?
Comme nous sommes sur un forum juridique, il ne suffit pas de prétendre un truc, il est en général exigé de produire les textes réglementaires qui confirment ces allégations ...
Merci par avance.
Sinon, si c'est juste pour papoter, on va passer un moment au Café du Commerce le plus proche.
Encore une fois : voir en mairie, les dispositions à ce sujet varient selon les communes.
Rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6263906-terrain-agricole#1
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
Rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6263906-terrain-agricole#1
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
normalement non car faut être agriculteur pour pouvoir " aménager " un terrain agricole
et y construire "cuve enterré et cabanon"
et y construire "cuve enterré et cabanon"
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alors comment faire pour devenir agricultrice ? Est-ce qu'il faut un diplôme ?
Merci de vos réponses
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