Terrain agricole
katush
-
29 nov. 2013 à 21:04
BmV Messages postés 91392 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 1 déc. 2013 à 22:20
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8 réponses
BmV
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30 nov. 2013 à 16:06
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Que dit le règlement concernant la zone visée dans le POS ou PLU de la commune ?
BmV
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1 déc. 2013 à 20:22
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"IL Y A plusieurs personne qu'ils le disent " : et alors ?
C'est pas parce qu'ils sont nombreux à le dire que c'est légalement juste, si ?
Comme nous sommes sur un forum juridique, il ne suffit pas de prétendre un truc, il est en général exigé de produire les textes réglementaires qui confirment ces allégations ...
Merci par avance.
Sinon, si c'est juste pour papoter, on va passer un moment au Café du Commerce le plus proche.
C'est pas parce qu'ils sont nombreux à le dire que c'est légalement juste, si ?
Comme nous sommes sur un forum juridique, il ne suffit pas de prétendre un truc, il est en général exigé de produire les textes réglementaires qui confirment ces allégations ...
Merci par avance.
Sinon, si c'est juste pour papoter, on va passer un moment au Café du Commerce le plus proche.
BmV
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Modifié par BmV le 1/12/2013 à 22:21
Modifié par BmV le 1/12/2013 à 22:21
Encore une fois : voir en mairie, les dispositions à ce sujet varient selon les communes.
Rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6263906-terrain-agricole#1
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
Rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6263906-terrain-agricole#1
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
nicolas 2013
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30 nov. 2013 à 16:23
30 nov. 2013 à 16:23
normalement non car faut être agriculteur pour pouvoir " aménager " un terrain agricole
et y construire "cuve enterré et cabanon"
et y construire "cuve enterré et cabanon"
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BmV
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30 nov. 2013 à 22:06
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C'est écrit où, ça ?
nicolas 2013
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1 déc. 2013 à 18:30
1 déc. 2013 à 18:30
pour un moderateur vous savez pas grand chose
je ne suis pas le seul a le dire
aller voir la question de tonio113 du 21/01/2911 a 21:37
IL Y A plusieurs personne qu'ils le disent
et même aillleur
je ne suis pas le seul a le dire
aller voir la question de tonio113 du 21/01/2911 a 21:37
IL Y A plusieurs personne qu'ils le disent
et même aillleur
alors comment faire pour devenir agricultrice ? Est-ce qu'il faut un diplôme ?
Merci de vos réponses
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BmV
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1 déc. 2013 à 10:17
1 déc. 2013 à 10:17
Voire cela directement avec la chambre d'agriculture locale qui donneront tous les détails.
La législation juridique et financière évolue en permanence...