terrain agricole

Question

Bonjour, 
Je souhaite savoir si il est possible d'installer une réserve d'eau souterraine ou non sur un terrain agricole ainsi qu'un cabanon pour stocké du matériel de jardinage.
Merci de vos réponses

BmV · Answer

Que dit le règlement concernant la zone visée dans le POS ou PLU de la commune ?

nicolas 2013 · Answer

normalement non car faut être agriculteur pour pouvoir " aménager " un terrain agricole 
et y construire "cuve enterré et cabanon"

BmV · Answer

C'est écrit où, ça ?

katushbzh29976 · Answer

alors comment faire pour devenir agricultrice ? Est-ce qu'il faut un diplôme ?
Merci de vos réponses

BmV · Answer

Voire cela directement  avec la chambre d'agriculture locale qui donneront tous les détails.

BmV · Answer

"IL Y A plusieurs personne qu'ils le disent " : et alors ?
C'est pas parce qu'ils sont nombreux à le dire que c'est légalement juste, si ?

Comme nous sommes sur un forum juridique, il ne suffit pas de prétendre un truc, il est en général exigé de produire les textes réglementaires qui confirment ces allégations ...

Merci par avance.

Sinon, si c'est juste pour papoter, on va passer un moment au Café du Commerce le plus proche.

katushbzh29976 · Answer

justement quels sont les textes qui le disent ? Est ce que sur  
un terrain agricole il est possible d'installer réserve d'eau,  cabanon, poser un mobil home quelques semaines par an et pas sur d'autres ?

BmV · Answer

Encore une fois : voir en mairie, les dispositions à ce sujet varient selon les communes.



Rappel ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6263906-terrain-agricole#1 


 
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard

Terrain agricole

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