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Convocation à l'hotel de police

sand - 29 nov. 2013 à 20:30
zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 29 nov. 2013 à 21:58
Bonjour,
j'ai loue une voiture il y a un ans de cela je me suis fait arreter et la on me dit que la voiture n'ai pa assure comme la voiture etait une voiture de location le loueur de voiture devrait les apporte l'attestation d'assurance mais comme il ne l'a pa fait j'ai eu une amende de 375euro a payer et un ans apres je recoit une convocation pour me presenter a l'hotel de police aves les attestation d'assurance mais comme la voiture n'etait pa a mois pourquoi me convoque t'il je voudrait une reponse svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 964
Modifié par zoulou33 le 29/11/2013 à 21:59
Bonsoir
Ils te convoquent pour savoir si réellement la voiture est à toi ou pas et pourquoi l'assureur le loueur n'a pas fait son boulot.
Si tu as la preuve que c'est une voiture de location car tu as gardé ce contrat de location, tu devrais t'en sortir sans problème.
contributeur CCM
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