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Convocation à l'hotel de police

sand -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai loue une voiture il y a un ans de cela je me suis fait arreter et la on me dit que la voiture n'ai pa assure comme la voiture etait une voiture de location le loueur de voiture devrait les apporte l'attestation d'assurance mais comme il ne l'a pa fait j'ai eu une amende de 375euro a payer et un ans apres je recoit une convocation pour me presenter a l'hotel de police aves les attestation d'assurance mais comme la voiture n'etait pa a mois pourquoi me convoque t'il je voudrait une reponse svp

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Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonsoir
Ils te convoquent pour savoir si réellement la voiture est à toi ou pas et pourquoi l'assureur le loueur n'a pas fait son boulot.
Si tu as la preuve que c'est une voiture de location car tu as gardé ce contrat de location, tu devrais t'en sortir sans problème.
contributeur CCM
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