Préemption de la mairie sur une partie du terrain

eddy172 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2013 - 29 nov. 2013 à 06:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2013 à 09:43
Avec ma conjointe nous avons signé un compromis de vente chez notaire il y a quelques semaines pour une maison de 126m2 sur un terrain de 861m2 et hier soir nous venons de recevoir un mail disant :"la ville de L..... à renoncé à exercer son droit de préemption sur ce terrain bati"
"néanmoins je tien à vous préciser qu'une emprise d'environ 23m2 est à prévoir afin d'aménager un trottoir sécurisé.a cet effet je vous joint un plan"(pour info le plan fourni n'est pas celui de la maison que j'achète mais celle à 20M et indique 37m2,est-ce normal?!)

Pour les 23m2 je me dis que c'est pas la fin du monde mais c'est la façon dont cela se déroule..

Aussi j'aurai voulu savoir comment cela se passai.
- les 23m2 sont racheté par la mairie?et si oui au vendeur ou à l'acquéreur?
- Si ils rachètent au vendeur.est-ce que je peux renégocier le prix?

- Aussi dans ce cas si la vente se passe bien et que j'habite cette maison, quand ils feront les travaux pour les trottoirs ils seront obligé de détruire le muret et enlever la haie.Qui paye la nouvelle clôture?Et qui décide de la clôture remis?



Si vous avez des réponses, des conseils, des avis, merci d'avance!
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
29 nov. 2013 à 09:43
Bonjour

Je suis étonné que ce type d'annonce soit fait par mail. La renonciation n'est effective que de deux façons:
- la mairie réponde dans le délai de deux mois par courrier
- la mairie garde le silence ce qui entraine de fait la renonciation.

Pour ma part j'ai la sensation qu'il s'agit plutôt d'un alignement. A confirmer donc auprès de la commune.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
29 nov. 2013 à 09:17
Contactez la personne qui vous a envoyé le mail pour lui demander des explications et l'informer de l'erreur de lot.

Pour 23m2 la mairie au mieux indemnisera le vendeur mais pas vous.

Vous pouvez essayer de négocier avec le vendeur.
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