Sujet Précédent Sujet Suivant

TRIBUNAL

ALBERT 1954 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2013 - 28 nov. 2013 à 09:19
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 28 nov. 2013 à 10:07
Bonjour le forum
voilà hier_matin j 'ai passé devant le juge et les membres du tribunal du commerce d 'ARRAS
ils vont délibérer dans une huitième de jours leur réponse
et mon avocat vient d'envoyer un mail
j attends avec impatience cette décision Préparez-vous à en relever l'appel si jamais!

que veux t-il cette mail
j attends vos réponse de votre part merci
bien cordialement
albert 1954

2 réponses

Réponse 1 / 2
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 38
28 nov. 2013 à 09:23
je pense que sa veut dire que dans huit jour vous aurez le résultat du jugement et qu'a la suite de celui-ci ( si il vous ai défavorable) il vous demande si vous voudrez faire appel donc si vous voudrez refaire un nouveau jugement
0
ALBERT 1954 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2013
28 nov. 2013 à 09:42
le contrandu du jugement on recois comment par courrier ou; par rendez-vous au tribunal merci des réponses merci
0
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 38
28 nov. 2013 à 10:07
moi je l'avait eu en direct au tribunal par le juge et j'avais fait appel et c'est mon avocat qui m'avait appelé pour me donner la bonne réponse !
0
Réponse 2 / 2
Germain
28 nov. 2013 à 09:24
???
0

Discussions similaires

Litige Juice Plus
Souffrance47 -
M-Lou_79 -

31 réponses
Allocation aah
Martinik -
Tam -

13 réponses
Résilier une licence Juice plus
Virg -
Ulysse5818 -

1 réponse
Juice plus
Adolphe -
melanie -

15 réponses
Juice plus
Tifany -
Tifany053 -

7 réponses