Quelle fiscalité plus value cession titre non cotés?
Bonjour,
Je détiens des titres d'une Société non cotée acquis à partir de 2006 puis 2007....
A l'époque lors de l'IR, j'avais bénéficié d'un crédit d'impôt (investissement au capital des PME).
Aujourd'hui je voudrai optimiser la cession: est-ce que si je les cède en 2013 (ou 2014) le crédit d'impôt ne sera pas perdu( n'est-ce pas trop tôt?) et quel sera l'imposition sur la plus value de cession?
Bref si qq pouvait m'indiquer la fiscalité qui s'y applique?
Merci de 'avoir lu.
Bonne soirée.
Titouan.
Je détiens des titres d'une Société non cotée acquis à partir de 2006 puis 2007....
A l'époque lors de l'IR, j'avais bénéficié d'un crédit d'impôt (investissement au capital des PME).
Aujourd'hui je voudrai optimiser la cession: est-ce que si je les cède en 2013 (ou 2014) le crédit d'impôt ne sera pas perdu( n'est-ce pas trop tôt?) et quel sera l'imposition sur la plus value de cession?
Bref si qq pouvait m'indiquer la fiscalité qui s'y applique?
Merci de 'avoir lu.
Bonne soirée.
Titouan.
2 réponses
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ContributeurEn fait , ce n'était pas un crédit d'impôt mais une réduction d'impôt.
La réduction est acquise si vous conservez les titres jusqu'au 31/12 de la 5eme année qui suit l'acquisition de ces titres.
Donc en vendant en 2013 , pas de souci ( pour des titres acquis en 2007 ou avant)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4386-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-90-30-20150410 -
Super merci. Et s'agissant de la fiscalité sur les plus values svp?
J'ai pu lire qu'il y a un abattement de 40% si détention depuis au moins 6 ans
et un taux d'imposition après abattement de 27 % si détention > 6 ans. (cela veut dire donc 7 ans dans ce cas?)
Me confirmez-vous cela?
A quelle date est observée cette durée: est-ce que la 1ere année de détention compte?
Merci bcp.
La législation juridique et financière évolue en permanence...