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flocroisic
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26 nov. 2013 à 21:58
26 nov. 2013 à 21:58
En fait , ce n'était pas un crédit d'impôt mais une réduction d'impôt.
La réduction est acquise si vous conservez les titres jusqu'au 31/12 de la 5eme année qui suit l'acquisition de ces titres.
Donc en vendant en 2013 , pas de souci ( pour des titres acquis en 2007 ou avant)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4386-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-90-30-20150410
La réduction est acquise si vous conservez les titres jusqu'au 31/12 de la 5eme année qui suit l'acquisition de ces titres.
Donc en vendant en 2013 , pas de souci ( pour des titres acquis en 2007 ou avant)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4386-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-90-30-20150410
Super merci. Et s'agissant de la fiscalité sur les plus values svp?
J'ai pu lire qu'il y a un abattement de 40% si détention depuis au moins 6 ans
et un taux d'imposition après abattement de 27 % si détention > 6 ans. (cela veut dire donc 7 ans dans ce cas?)
Me confirmez-vous cela?
A quelle date est observée cette durée: est-ce que la 1ere année de détention compte?
Merci bcp.
J'ai pu lire qu'il y a un abattement de 40% si détention depuis au moins 6 ans
et un taux d'imposition après abattement de 27 % si détention > 6 ans. (cela veut dire donc 7 ans dans ce cas?)
Me confirmez-vous cela?
A quelle date est observée cette durée: est-ce que la 1ere année de détention compte?
Merci bcp.