Plus value résidence secondaire 2013
arobase77
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26 nov. 2013 à 14:31
arobase77 - 30 nov. 2013 à 23:31
arobase77 - 30 nov. 2013 à 23:31
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5 réponses
Vous pouvez toujours faire une demande de remise ou d'atténuation mais les mesures gracieuses ne sont pas faites pour les personnes qui ont encaissées le prix de vente d'un bien immobilier, mais plus tôt pour celles dont la situation financière démontre qu'elles rencontrent des difficultés importantes pour s'acquitter de leur impôt.
Tel n'est pas votre cas.
Une telle démarche me semble donc vouée à l'échec. Le contraire serait amoral, compte tenu de l'explosion du nombre de contribuables en grandes difficultés depuis 1 an.
Tel n'est pas votre cas.
Une telle démarche me semble donc vouée à l'échec. Le contraire serait amoral, compte tenu de l'explosion du nombre de contribuables en grandes difficultés depuis 1 an.
Non rien à faire.
Il n'y a pas de remise gracieuses en matière de droits d'enregistrement.
Extrait de l'article L247 du L.P.F
"Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d'enregistrement"
Il n'y a pas de remise gracieuses en matière de droits d'enregistrement.
Extrait de l'article L247 du L.P.F
"Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d'enregistrement"
Désolé, mais ma question porte sur la PLUS VALUE, qui est à la charge du cédant, et non des droits d'enregistrement, qui sont (généralement) à celle de l'acquéreur.
Merci quand même
Je reste convaincu que le régime intermédiaire de l'année 2013 est particulièrement injuste, à tel point que le Gouvernement avait fait une première proposition pour en réduire l'impact, et que cette proposition avait été rejetée !
Merci quand même
Je reste convaincu que le régime intermédiaire de l'année 2013 est particulièrement injuste, à tel point que le Gouvernement avait fait une première proposition pour en réduire l'impact, et que cette proposition avait été rejetée !
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