Biens donnés
manathman
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Je me suis séparé de ma compagne et on ne vivait pas ensemble et sa famille m'a donné des meubles pour que ça reste dans la famille, as t-elle le droit de me les reprendre sachant que ces meubles sont dans mon appartement et que c'est sa famille qui a les factures?
Merci de vos réponses.
Je me suis séparé de ma compagne et on ne vivait pas ensemble et sa famille m'a donné des meubles pour que ça reste dans la famille, as t-elle le droit de me les reprendre sachant que ces meubles sont dans mon appartement et que c'est sa famille qui a les factures?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Biens donnés
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
- Estimation biens mobiliers pour assurance - Forum assurance habitation
- Lettre pour leguer ses biens - Guide
3 réponses
Bonjour,
En cas de litige, c'est celui qui a les factures qui est propriétaire des biens.
Cordialement
En cas de litige, c'est celui qui a les factures qui est propriétaire des biens.
Cordialement
Bonjour,
Si vous n' avez pas de PREUVES écrites, comme quoi ces meubles vous ont été donnés et que les factures et paiements indiquent donc qu' ils appartiennent à l' autre famille. Vous serez obligés de les rendre.
Si vous n' avez pas de PREUVES écrites, comme quoi ces meubles vous ont été donnés et que les factures et paiements indiquent donc qu' ils appartiennent à l' autre famille. Vous serez obligés de les rendre.
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