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Biens donnés

manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 - 23 nov. 2013 à 15:59
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 nov. 2013 à 16:55
Bonjour à tous.

Je me suis séparé de ma compagne et on ne vivait pas ensemble et sa famille m'a donné des meubles pour que ça reste dans la famille, as t-elle le droit de me les reprendre sachant que ces meubles sont dans mon appartement et que c'est sa famille qui a les factures?

Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
23 nov. 2013 à 16:04
Bonjour,

En cas de litige, c'est celui qui a les factures qui est propriétaire des biens.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
23 nov. 2013 à 16:55
Bonjour,

Si vous n' avez pas de PREUVES écrites, comme quoi ces meubles vous ont été donnés et que les factures et paiements indiquent donc qu' ils appartiennent à l' autre famille. Vous serez obligés de les rendre.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
23 nov. 2013 à 16:05
Bonjour,

Non, c'est à vous à présent .

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
23 nov. 2013 à 16:12
Et comment peut-il le prouver devant un tribunal ?
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
23 nov. 2013 à 16:23
En même temps je les ai pas mis dans mon appartement tout seul
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
23 nov. 2013 à 16:28
Vous direz ça au juge...
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
23 nov. 2013 à 16:29
Et les conversations téléphoniques cela ne sert à rien?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
23 nov. 2013 à 16:31
C'est illégal d'enregistrer quelqu'un à son insu... aucune valeur devant un tribunal.
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