Biens donnés
manathman
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 nov. 2013 à 16:55
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 nov. 2013 à 16:55
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GrandCaribou
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23 nov. 2013 à 16:04
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Bonjour,
En cas de litige, c'est celui qui a les factures qui est propriétaire des biens.
Cordialement
En cas de litige, c'est celui qui a les factures qui est propriétaire des biens.
Cordialement
Enka1
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23 nov. 2013 à 16:55
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Bonjour,
Si vous n' avez pas de PREUVES écrites, comme quoi ces meubles vous ont été donnés et que les factures et paiements indiquent donc qu' ils appartiennent à l' autre famille. Vous serez obligés de les rendre.
Si vous n' avez pas de PREUVES écrites, comme quoi ces meubles vous ont été donnés et que les factures et paiements indiquent donc qu' ils appartiennent à l' autre famille. Vous serez obligés de les rendre.
Utilisateur anonyme
23 nov. 2013 à 16:05
23 nov. 2013 à 16:05
Bonjour,
Non, c'est à vous à présent .
Cordialement
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Cordialement
GrandCaribou
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23 nov. 2013 à 16:12
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Et comment peut-il le prouver devant un tribunal ?
manathman
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23 nov. 2013 à 16:23
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En même temps je les ai pas mis dans mon appartement tout seul
GrandCaribou
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23 nov. 2013 à 16:28
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Vous direz ça au juge...
manathman
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23 nov. 2013 à 16:29
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Et les conversations téléphoniques cela ne sert à rien?
GrandCaribou
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23 nov. 2013 à 16:31
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C'est illégal d'enregistrer quelqu'un à son insu... aucune valeur devant un tribunal.