SCI résidence principale et colocation
TOUBENEFF
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai ma résidence principale dans une maison que je détiens à travers une SCI à IR à 50%
2 des 4 chambres sont louées en colocation à 2 jeunes, location avec bail de la SCI aux 2 jeunes.
En cas de revente est ce que ma partie de plus value sera exonérée de taxe car c'est ma résidence principale?
Cordialement
J'ai ma résidence principale dans une maison que je détiens à travers une SCI à IR à 50%
2 des 4 chambres sont louées en colocation à 2 jeunes, location avec bail de la SCI aux 2 jeunes.
En cas de revente est ce que ma partie de plus value sera exonérée de taxe car c'est ma résidence principale?
Cordialement
1 réponse
En cas de revente est ce que ma partie de plus value sera exonérée de taxe car c'est ma résidence principale?
Réponse négative.
L'exonération de l'impôt sur la plus value réalisée lors de la vente de la "résidence principale" s'applique lorsque le bien immobilier est effectivement la résidence principale du vendeur seulement.
Il a été jugé que même une occupation gratuite partiellement d'une autre personne faisait perdre le bénéfice de cette exonération.
Réponse négative.
L'exonération de l'impôt sur la plus value réalisée lors de la vente de la "résidence principale" s'applique lorsque le bien immobilier est effectivement la résidence principale du vendeur seulement.
Il a été jugé que même une occupation gratuite partiellement d'une autre personne faisait perdre le bénéfice de cette exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour condorcet
récente alors cette jurisprudence non ? car j'aurais dit le contraire
Encore merci a ceux qui prennent le temps de répondre.
Deux règles s'opposent dans votre cas.
D'une part, les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant, au jour de la cession, sont exonérées d'impôt (art. 150 U-II 1° du code général des impôts).
D'autre part, cette exonération ne s'applique pas aux cessions portant sur des immeubles qui, au jour de la cession, sont soit donnés en location, soit occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers, soit devenus vacants depuis plus d'un an, soit à la disposition du titulaire d'un logement de fonction.
Faute de réglementation spécifique, il est possible de faire une analogie avec la situation prévue en cas de vente d'un immeuble à usage mixte.
Lorsqu'un immeuble ou la partie d'un immeuble cédé est affecté en partie à un usage d'habitation et en partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant bénéficie de l'exonération d'impôt sur la plus-value.
Normalement l'exonération ne porte que sur :
- la fraction de l'immeuble occupé par l'associé à titre de résidence principale( une location parteielle de chambre ne fait pas perdre la qualification de résidence principale)
- la quote part revenant à cet associé ( dans ce cas 50%)