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Taxes payées par une entreprise individuelle

tyranausor Messages postés 3545 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022 - 20 nov. 2013 à 14:51
tyranausor Messages postés 3545 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022 - 20 nov. 2013 à 17:53
Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise individuelle paye une taxe d'habitation? Et sinon, que paie-t-elle comme taxe?

Aussi, je précise que mon entreprise est confondue avec mon patrimoine.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
20 nov. 2013 à 17:45
Bonjour,

Vous devez une cotisation foncière sur les entreprises, basées sur la valeur locative du bien occupé. Si votre activité est exercée à votre domicile, il faut évaluer votre valeur locative "professionnelle" (1 pièce de la maison par exemple).

Et en fonction du chiffre d'affaire, il y a aussi la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
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Réponse 2 / 2
tyranausor Messages postés 3545 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022 4
20 nov. 2013 à 17:53
Bonjour,

j'ai oublié de préciser que mon entreprise se trouve dans un de mes appartements mais pas celui de mon lieu de résidence familiale. De plus je perçois un loyer d'un appartement que je loue. Quelle incidence cela a sur ma fiscalisé?
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