Taxes payées par une entreprise individuelle
tyranausor
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tyranausor Messages postés 4198 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise individuelle paye une taxe d'habitation? Et sinon, que paie-t-elle comme taxe?
Aussi, je précise que mon entreprise est confondue avec mon patrimoine.
Est-ce qu'une entreprise individuelle paye une taxe d'habitation? Et sinon, que paie-t-elle comme taxe?
Aussi, je précise que mon entreprise est confondue avec mon patrimoine.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez une cotisation foncière sur les entreprises, basées sur la valeur locative du bien occupé. Si votre activité est exercée à votre domicile, il faut évaluer votre valeur locative "professionnelle" (1 pièce de la maison par exemple).
Et en fonction du chiffre d'affaire, il y a aussi la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
Vous devez une cotisation foncière sur les entreprises, basées sur la valeur locative du bien occupé. Si votre activité est exercée à votre domicile, il faut évaluer votre valeur locative "professionnelle" (1 pièce de la maison par exemple).
Et en fonction du chiffre d'affaire, il y a aussi la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
La législation juridique et financière évolue en permanence...