Taxes payées par une entreprise individuelle
tyranausor
Messages postés
3501
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
tyranausor Messages postés 3501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tyranausor Messages postés 3501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise individuelle paye une taxe d'habitation? Et sinon, que paie-t-elle comme taxe?
Aussi, je précise que mon entreprise est confondue avec mon patrimoine.
Est-ce qu'une entreprise individuelle paye une taxe d'habitation? Et sinon, que paie-t-elle comme taxe?
Aussi, je précise que mon entreprise est confondue avec mon patrimoine.
2 réponses
-
Bonjour,
Vous devez une cotisation foncière sur les entreprises, basées sur la valeur locative du bien occupé. Si votre activité est exercée à votre domicile, il faut évaluer votre valeur locative "professionnelle" (1 pièce de la maison par exemple).
Et en fonction du chiffre d'affaire, il y a aussi la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). -
Bonjour,
j'ai oublié de préciser que mon entreprise se trouve dans un de mes appartements mais pas celui de mon lieu de résidence familiale. De plus je perçois un loyer d'un appartement que je loue. Quelle incidence cela a sur ma fiscalisé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...