Il manque 8m2

Corbuloo Messages postés 2 Statut Membre -  
Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
Bonjour,

voila mon petit problème.
J'ai trouvé un appartement sur leboncoin à louer, 34 m2 pour 590e dans le 6eme arrondissement de Marseille, prix honnête, j'échange par mail avec le propriétaire et le visite avec lui et la présence du locataire actuel.

Tout me semble ok, visite rapide, appartement plutôt calme.
Après la remise des clefs via une agence de gestion de biens, qui s'occupe de tous les appartements de l'immeuble ( qui appartiennent au même propriétaire ) je décide de réaliser une 3D avec les cotes exactes ET LA ! surprise !! 25,6 m2 - on est très loin des 34 m2.

De plus j'ai une attestation signée, tamponné par l'agence de gestion pour la caf, notant une surface de 36m2 !!
Mes demandes téléphoniques ou via mail a ce sujet reste sans réponses ( alors qu'ils sont déjà venu réparer mon chauffe eau défectueux).

J'ai pu récupérer l'annonce passée sur leboncoin, en passant par les archives du site - j'ai l'attestation signée - et les mails avec le propriétaire.
Néanmoins aucune surface mentionnée sur le bail, ou la demande de cautionnement.
Que faire ?

J'aurai aimé les contraindre a un geste commercial.
Ils sont a mon avis juste incompétent dans la gestion de bien.

Lettre recommandée ? mais pour dire quoi exactement ? avec quels arguments ?
Voila si quelqu'un peut m'aider ...
Je suis étudiant et je me sens un peu ***** la ...

4 réponses

devmioldou Messages postés 6 Statut Membre 6
 
Bonjour Corbuloo,

La loi BOUTIN exige effectivement la mention d'une surface habitable pour les locations de logement vide (pas pour les meublés), MAIS il n'y a pas de sanction prévue.
A mon sens la solution est de demander une réduction amiable de loyer, car aller en justice semble bien compliquer pour un gain qui reste aléatoire!

Bon chance
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Corbuloo Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup,

je peux déjà mettre en balance le caractère caduc du bail ( hypothétiquement ).

Un petit coup de pression délicat pourrait les bouger.
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre 161
 
Le projet de Loi ALUR prévoit de mettre enfin en place des sanctions, ou plutôt de détailler les conséquences d'une mention de SH fausse. Ce sera trop tard pour vous (sous si c'est rétroactif) malheureusement.

Comme dit pas les autres intervenants, pas grand chose à faire pour vous sauf à vous lancer dans une épopée judicaire. Si vous avez le temps et la motivation, vous pouvez tenter votre chance devant le Juge de Proximité, on ne sait jamais.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Vous avez quelques possibilités :

- Faire modifier le bail pour qu'il soit conforme à l'article 3 de la loi du 6 Juillet 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023276582/2013-11-20/

- Demander la nullité du bail (donc le faire annuler et trouver un autre logement).
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Normalement,sont joint le D.P.E. et les diag.au bail.
De ce fait le diagnostiqueur calcule la surface de l'appart.
Avez vous calcule la surface des placards.
On ne prend pas en compte dans le calcul la surface occupée par les murs, les cloisons, les escaliers, les fenêtres ou portes-fenêtres, 

LOI CARREZ.

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre 161
 
La surface des placards est à prendre en compte dans la surface habitable.
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