Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude
cedric34500
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis sur le calcul de mon indemnité de licenciement suite à inaptitude.
En cas de période de longue maladie, quel salaire doit-on prendre en considération pour calculer le salaire de référence ?
Normalement il s'agit du salaire "habituel" que j'aurai du percevoir si je n'avait pas été en maladie.
Donc si je comprends bien, le calcul se fait sur les 12 derniers mois AVANT l'arrêt maladie (même chose pour trois derniers mois) ?
ou bien dois je reconstituer mon salaire "théorique" que j'aurai du percevoir si j'avais travaillé ?
En vous remerciant
C.
Je souhaiterai avoir votre avis sur le calcul de mon indemnité de licenciement suite à inaptitude.
En cas de période de longue maladie, quel salaire doit-on prendre en considération pour calculer le salaire de référence ?
Normalement il s'agit du salaire "habituel" que j'aurai du percevoir si je n'avait pas été en maladie.
Donc si je comprends bien, le calcul se fait sur les 12 derniers mois AVANT l'arrêt maladie (même chose pour trois derniers mois) ?
ou bien dois je reconstituer mon salaire "théorique" que j'aurai du percevoir si j'avais travaillé ?
En vous remerciant
C.
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2 réponses
bjr
il faut reconstituer le salaire
mais attention pour le nombre d'années les périodes de maladie ne comptent pas
il faut reconstituer le salaire
mais attention pour le nombre d'années les périodes de maladie ne comptent pas
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je suis d'accord concernant l'ancienneté, elle n'est pas prise en compte sauf disposition plus favorable de la convention.
En suivant votre raisonnement, je devrai reconstituer mon salaire théorique sur les deux ans pendant lesquels j'étais en maladie ?
Mais comment le calculer ? je dois me baser sur mon salaire de base + treizieme mois ? sans prendre en considération les primes etc... ?
Avant mon départ en maladie, je gagnais 1500 euros en salaire de base, auquel s'ajoute certaines primes qui varient d'un mois à l'autre.
J'ai été en maladie pendant environ 2 ans.
Comment calculer le salaire de référence ? J'ai du mal à cerner cette notion de salaire "habituel"...
Je suis d'accord concernant l'ancienneté, elle n'est pas prise en compte sauf disposition plus favorable de la convention.
En suivant votre raisonnement, je devrai reconstituer mon salaire théorique sur les deux ans pendant lesquels j'étais en maladie ?
Mais comment le calculer ? je dois me baser sur mon salaire de base + treizieme mois ? sans prendre en considération les primes etc... ?
Avant mon départ en maladie, je gagnais 1500 euros en salaire de base, auquel s'ajoute certaines primes qui varient d'un mois à l'autre.
J'ai été en maladie pendant environ 2 ans.
Comment calculer le salaire de référence ? J'ai du mal à cerner cette notion de salaire "habituel"...
Il s'agit d'un arrêt pour maladie non professionnelle. Cela fait maintenant deux ans que je suis en arrêt.
Pour les primes se ne sont pas des primes d'assiduité, mais des primes de panier, de présence repas, ou encore prime exceptionnelle.
D'où ma question, pour calculer ce salaire de référence, est ce que je me base salaire avant mon arrêt maladie (et appliquer la moyenne des 12 derniers mois avant mon arrêt) ou bien je reconstitue mon salaire théorique (c'est a dire 1500 euros + 13eme mois).
Pour les primes se ne sont pas des primes d'assiduité, mais des primes de panier, de présence repas, ou encore prime exceptionnelle.
D'où ma question, pour calculer ce salaire de référence, est ce que je me base salaire avant mon arrêt maladie (et appliquer la moyenne des 12 derniers mois avant mon arrêt) ou bien je reconstitue mon salaire théorique (c'est a dire 1500 euros + 13eme mois).
Voila ce que prévoit la convention collective:
"En cas de suspension de contrat de travail, au cours des 12 mois, il convient de prendre en compte la valeur de la rémunération que le salarié aurait gagnée s'il avait travaillé".
En me basant sur ça, je devrais prendre en compte mon salaire de base + le 13eme mois et quoi d'autre ?
Dois je rajouter ma prime d'ancienneté que j'aurais normalement du percevoir si j'avais travaillé ? même chose pour la prime exceptionnelle qui est versée aux personnel de ma catégorie. Si j'avais travaillé je l'aurai perçu.
Je trouve que cette notion de "salaire habituel que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé" est sujette à plusieurs interprétations... c'est assez difficile de s'y retrouver
Si vous avez des précisions je suis preneur :(
"En cas de suspension de contrat de travail, au cours des 12 mois, il convient de prendre en compte la valeur de la rémunération que le salarié aurait gagnée s'il avait travaillé".
En me basant sur ça, je devrais prendre en compte mon salaire de base + le 13eme mois et quoi d'autre ?
Dois je rajouter ma prime d'ancienneté que j'aurais normalement du percevoir si j'avais travaillé ? même chose pour la prime exceptionnelle qui est versée aux personnel de ma catégorie. Si j'avais travaillé je l'aurai perçu.
Je trouve que cette notion de "salaire habituel que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé" est sujette à plusieurs interprétations... c'est assez difficile de s'y retrouver
Si vous avez des précisions je suis preneur :(
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