Permis de construire

praella Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 19 nov. 2013 à 17:58
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 nov. 2013 à 00:27
Bonjour, J'habite dans ma maison principale avec un beau terrain, ayant besoin d'argent mon mari et moi avons décidé de revendre une partie de notre terrain, nous avons fait une demande de parmi de construire, nous l'avons fait borner et le permis de construire à été accepté. avec la nouvelle loi de 2014 concernant les terrain à bâtir avec les taxations prévu , nous ne voulons plus le vendre et l' annuler comme terrain à construire. pouvez vous me dire si cela est possible et où faut-il s'adresser
Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
Modifié par Josh Randall le 28/11/2013 à 11:40
Bonjour

nous ne voulons plus le vendre et l' annuler comme terrain à construire
Annuler la vente ne pose, a priori, pas de problème. c'est à voir avec le notaire et agence(s) immobilière(s).

Par contre en ce qui concerne le terrain, il faudra faire une demande à la commune pour engager une modification du PLU. Ce qui, à mon avisn, sera refusé, vu qu'on est sur une logique de territoire et non pas de parcelle. On va pas faire un règlement simplement à la tête du client qui le demande!

Enfin, pour annuler le permis, il suffit de faire un courrier RAR, adressé à la mairie, lequel indiquera que vous renoncez à votre projet.

Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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le permis de construire à été demandé pour pouvoir le vendre car nous, nous sommes mis en danger pour avoir aidé nos 2 enfants qui ont perdu leurs emplois et nous avons fait un emprun pour les dépanner avec une somme à rembourser qui pour nous est importante avec une petite retraite et malades nous avons peur avec la conjoncture actuelle de plus pouvoir a notre tour de nous en sortir
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
30 nov. 2013 à 00:27
Je ne comprends pas bien. Vous souhaitiez vendre la maison une fois construite c'est bien ça?

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