Permis de construire
praella
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 nov. 2013 à 00:27
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 nov. 2013 à 00:27
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 28/11/2013 à 11:40
Modifié par Josh Randall le 28/11/2013 à 11:40
Bonjour
nous ne voulons plus le vendre et l' annuler comme terrain à construire
Annuler la vente ne pose, a priori, pas de problème. c'est à voir avec le notaire et agence(s) immobilière(s).
Par contre en ce qui concerne le terrain, il faudra faire une demande à la commune pour engager une modification du PLU. Ce qui, à mon avisn, sera refusé, vu qu'on est sur une logique de territoire et non pas de parcelle. On va pas faire un règlement simplement à la tête du client qui le demande!
Enfin, pour annuler le permis, il suffit de faire un courrier RAR, adressé à la mairie, lequel indiquera que vous renoncez à votre projet.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
nous ne voulons plus le vendre et l' annuler comme terrain à construire
Annuler la vente ne pose, a priori, pas de problème. c'est à voir avec le notaire et agence(s) immobilière(s).
Par contre en ce qui concerne le terrain, il faudra faire une demande à la commune pour engager une modification du PLU. Ce qui, à mon avisn, sera refusé, vu qu'on est sur une logique de territoire et non pas de parcelle. On va pas faire un règlement simplement à la tête du client qui le demande!
Enfin, pour annuler le permis, il suffit de faire un courrier RAR, adressé à la mairie, lequel indiquera que vous renoncez à votre projet.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Josh Randall
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30 nov. 2013 à 00:27
30 nov. 2013 à 00:27
Je ne comprends pas bien. Vous souhaitiez vendre la maison une fois construite c'est bien ça?
29 nov. 2013 à 14:30