Droit appartement

clik00 Messages postés 62 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
il ya 3 mois mon frère quittait son appartement pour un autre.il me propose sans que je demande quoi ce soit d'aller récupérer l'appartement .j'ai accepté .je lui donnbe donc l'argent du loyer tous les mois.il y,a deux semaines il me demande d'ecrire une lettre au propriétaire demandant de figurer sur le bail.je viens de recevoir leur reponse .il demande que je le quitte le plus rapidement possible.pouvez vous me conseiller svp .que doit je faire ? est ce que il y a le droit de continuer a louer cet appartement mais pour moi.
merci pour vos reponses

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 790
 
Bonjour,

Ce que votre frère fait est de la sous-location : il faut l'accord du bailleur, qui apparemment ne l'est pas puisqu'il vous demande de partir.

est ce que il y a le droit de continuer a louer cet appartement mais pour moi.
Pas si le bailleur n'est pas d'accord.

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