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Droit appartement

clik00 Messages postés 101 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 19 nov. 2013 à 14:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 nov. 2013 à 15:39

Bonjour,
il ya 3 mois mon frère quittait son appartement pour un autre.il me propose sans que je demande quoi ce soit d'aller récupérer l'appartement .j'ai accepté .je lui donnbe donc l'argent du loyer tous les mois.il y,a deux semaines il me demande d'ecrire une lettre au propriétaire demandant de figurer sur le bail.je viens de recevoir leur reponse .il demande que je le quitte le plus rapidement possible.pouvez vous me conseiller svp .que doit je faire ? est ce que il y a le droit de continuer a louer cet appartement mais pour moi.
merci pour vos reponses

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 nov. 2013 à 15:39

Bonjour,

Ce que votre frère fait est de la sous-location : il faut l'accord du bailleur, qui apparemment ne l'est pas puisqu'il vous demande de partir.

est ce que il y a le droit de continuer a louer cet appartement mais pour moi.
Pas si le bailleur n'est pas d'accord.

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