Association non assujetti a la tva ... Signaler CAT1959 - Dernière réponse le 19 nov. 2013 1 réponse bonsoir je suis tresoriere d une association je me demande si nous smes assujetti a la tva ou non cette association est une compagbnie de theatre merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler CDPY76 Bonjour, Tout dépend du montant annuel encaissé. A combien l'évaluez-vous ? Discussions similaires Association non assujetie à la TVA: comment le prouver? AssoSpectacle non assujettie à la TVA et facture Gatugorri tva intracommunautaire d'une association azal Quel service pour une attestation fiscale de non-assujettissement TVA Devanneaux tva intracommunautaire pour une association delphineper Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler CDPY76 Bonjour, Tout dépend du montant annuel encaissé. A combien l'évaluez-vous ?