Entretien de chaudière+ ramonage
hondolayne 2
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Utilisateur anonyme - 20 nov. 2013 à 14:59
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BarbieTM
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19 nov. 2013 à 12:26
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Bonjour,
Le problème vient essentiellement de la preuve... : quelle preuve avez-vous de l'entretien régulier de vos installations ?
Le problème vient essentiellement de la preuve... : quelle preuve avez-vous de l'entretien régulier de vos installations ?
maylin27
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19 nov. 2013 à 15:20
19 nov. 2013 à 15:20
Bonjour,
servicepublic.fr
L'entretien doit être effectué par un professionnel qualifié.
Cette personne doit établir une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, dans un délai de 15 jours suivant sa visite.
Ce document doit être remis à l'occupant qui doit le conserver et le tenir à la disposition des agents assermentés pendant une durée minimale de 2 ans.
Les informations contenues dans ce document ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.
En cas de départ du locataire, le propriétaire devra lui demander de justifier que l'entretien annuel a bien été effectué. Cela permet, dans le cas où le locataire n'aurait pas rempli son obligation, d'en rapporter la preuve afin de faire effectuer cet entretien et d'en retenir le montant sur le dépôt de garantie.
Cordialement
servicepublic.fr
L'entretien doit être effectué par un professionnel qualifié.
Cette personne doit établir une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, dans un délai de 15 jours suivant sa visite.
Ce document doit être remis à l'occupant qui doit le conserver et le tenir à la disposition des agents assermentés pendant une durée minimale de 2 ans.
Les informations contenues dans ce document ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.
En cas de départ du locataire, le propriétaire devra lui demander de justifier que l'entretien annuel a bien été effectué. Cela permet, dans le cas où le locataire n'aurait pas rempli son obligation, d'en rapporter la preuve afin de faire effectuer cet entretien et d'en retenir le montant sur le dépôt de garantie.
Cordialement
si vous avez le matériel et les compétences requises vous pouvez effectuer vous même le ramonage et l'entretien de votre chaudière .Le probleme c'est d'apporter la preuve que cela a été fait et bien fait .Si un sinistre survient vous serez en faute car vous n'avez aucun document prouvant que vous avez effectué ce travail dans les règles de l'art .
C'est pour cela que les assurances demandent que cela soit fait par un professionnel.
C'est pour cela que les assurances demandent que cela soit fait par un professionnel.
juan730
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mardi 19 novembre 2013
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19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 18:18
19 nov. 2013 à 18:18
Sauf erreur de ma part, aucun assureur ne vous demande d'attestation.
Vous devez simplement entretenir votre bien de la meilleure façon...et il va de soit qu'en cas de sinistre Incendie (dont la cause serait la cheminée, cela resterait accidentel....est ce que l'on vous demande de faire changer une chasse d'eau par un professionnel? ou les joints de votre baignoire ?
Bien cordialement
Vous devez simplement entretenir votre bien de la meilleure façon...et il va de soit qu'en cas de sinistre Incendie (dont la cause serait la cheminée, cela resterait accidentel....est ce que l'on vous demande de faire changer une chasse d'eau par un professionnel? ou les joints de votre baignoire ?
Bien cordialement
maylin27
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19 nov. 2013 à 18:37
19 nov. 2013 à 18:37
Bonjour
Sauf erreur de ma part, aucun assureur ne vous demande d'attestation.
ba je peux vous assurer en cas de sinistre (feu de cheminée) , c'est la première chose qu'il demande...
cordialement
Sauf erreur de ma part, aucun assureur ne vous demande d'attestation.
ba je peux vous assurer en cas de sinistre (feu de cheminée) , c'est la première chose qu'il demande...
cordialement
Bonjour à tous,
je peux vous assurer en cas de sinistre (feu de cheminée) , c'est la première chose qu'il demande...
Peut être, mais l'assureur ne peut sanctionner son assuré que si mention de cette obligation est prévue contactuellement....et qu'une clause précise formellement que l'indemnité, soit ne sera pas due, soit sera réduite .
Pénalement, par contre, le contrevenant s'expose bien à des sanctions .
je peux vous assurer en cas de sinistre (feu de cheminée) , c'est la première chose qu'il demande...
Peut être, mais l'assureur ne peut sanctionner son assuré que si mention de cette obligation est prévue contactuellement....et qu'une clause précise formellement que l'indemnité, soit ne sera pas due, soit sera réduite .
Pénalement, par contre, le contrevenant s'expose bien à des sanctions .
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juan730
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19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 14:54
19 nov. 2013 à 14:54
Bonjour,
Il convient de vérifier dans les conditions générales de votre contrat.
Mais apparemment, il convient surtout d'utiliser votre "bien" en "bon père de famille".
Rien ne vous oblige à passer par un professionnel.
Cordlt
Il convient de vérifier dans les conditions générales de votre contrat.
Mais apparemment, il convient surtout d'utiliser votre "bien" en "bon père de famille".
Rien ne vous oblige à passer par un professionnel.
Cordlt