Tle 2009
feepap
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 nov. 2013 à 16:18
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 nov. 2013 à 16:18
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Josh Randall
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18 nov. 2013 à 14:49
18 nov. 2013 à 14:49
Bonjour
Avant toute chose, vérifie si la commune à pris une délibération dans ce sens car l'éxonération n'est pas acquise de droit.
Le permis n'est pas encore caduc ?
Avant toute chose, vérifie si la commune à pris une délibération dans ce sens car l'éxonération n'est pas acquise de droit.
Le permis n'est pas encore caduc ?
feepap
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18 novembre 2013
18 nov. 2013 à 15:22
18 nov. 2013 à 15:22
la construction a commencé en 2009 avec l'apport perso
les problèmes sont arrivés en 2010
et j'ai donc obtenu mon financement en 2013
donc le permis est toujours ok
mais selon leur mode de calcul exonération demandée en 2013
je n'ai plus droit à la totalité de l'exonération
selon la formule de 2009 j'avais droit à la totalité
donc motif de ma question le calcul se fait en fonction de la date du permis
ou de la date de financement puisque mon financement n'a pas pu être
déposé en 2009 suite à différents problèmes familiaux
les problèmes sont arrivés en 2010
et j'ai donc obtenu mon financement en 2013
donc le permis est toujours ok
mais selon leur mode de calcul exonération demandée en 2013
je n'ai plus droit à la totalité de l'exonération
selon la formule de 2009 j'avais droit à la totalité
donc motif de ma question le calcul se fait en fonction de la date du permis
ou de la date de financement puisque mon financement n'a pas pu être
déposé en 2009 suite à différents problèmes familiaux
Josh Randall
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18 nov. 2013 à 16:18
18 nov. 2013 à 16:18
Re,
Contacte la DDT et vois ce qu'elle te dira à ce sujet. Tu leur donne ton numéro de dossier et leur précise que tu as obtenu le PTZ.
Demande à hauteur de combien le dégrèvement est possible.
Contacte la DDT et vois ce qu'elle te dira à ce sujet. Tu leur donne ton numéro de dossier et leur précise que tu as obtenu le PTZ.
Demande à hauteur de combien le dégrèvement est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...