Tle 2009
feepap
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La TLE ayant changé en 2013 j'ai le problème suivant
permis accordé en 2009 mais financement obtenu prêt à taux 0 en 2013
suite à problèmes familiaux
l'exonération est basée sur l'année du permis ou sur la date d'obtention
du prêt à taux 0 ?
merci pour vos réponses
cordialement
La TLE ayant changé en 2013 j'ai le problème suivant
permis accordé en 2009 mais financement obtenu prêt à taux 0 en 2013
suite à problèmes familiaux
l'exonération est basée sur l'année du permis ou sur la date d'obtention
du prêt à taux 0 ?
merci pour vos réponses
cordialement
3 réponses
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Bonjour
Avant toute chose, vérifie si la commune à pris une délibération dans ce sens car l'éxonération n'est pas acquise de droit.
Le permis n'est pas encore caduc ?
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la construction a commencé en 2009 avec l'apport perso
les problèmes sont arrivés en 2010
et j'ai donc obtenu mon financement en 2013
donc le permis est toujours ok
mais selon leur mode de calcul exonération demandée en 2013
je n'ai plus droit à la totalité de l'exonération
selon la formule de 2009 j'avais droit à la totalité
donc motif de ma question le calcul se fait en fonction de la date du permis
ou de la date de financement puisque mon financement n'a pas pu être
déposé en 2009 suite à différents problèmes familiaux -
Re,
Contacte la DDT et vois ce qu'elle te dira à ce sujet. Tu leur donne ton numéro de dossier et leur précise que tu as obtenu le PTZ.
Demande à hauteur de combien le dégrèvement est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...