TLE
Tom
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kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire en 2011 (au nom du constructeur), j'ai déclaré l’achèvement des travaux fin 2012 et date à laquelle le permis est officiellement passé à mon nom. fin décembre 2015 soit plus de 3 ans après l’achèvement des travaux je reçois une mise en demeure de payer la TLE (plus de 6000 € dans un petit village) alors que je n'ai jamais reçu d'avis initial de paiement. Est ce que le délai n'est pas dépassé? de plus j'ai bénéficié pour la construction d'un prêt d'ETAT conventionné (non pas d'un prêt à taux 0) puis je avoir un abattement?
Merci beaucoup pour votre réponse car je ne suis pas en mesure de payer cette taxe qui est énorme.
J'ai déposé un permis de construire en 2011 (au nom du constructeur), j'ai déclaré l’achèvement des travaux fin 2012 et date à laquelle le permis est officiellement passé à mon nom. fin décembre 2015 soit plus de 3 ans après l’achèvement des travaux je reçois une mise en demeure de payer la TLE (plus de 6000 € dans un petit village) alors que je n'ai jamais reçu d'avis initial de paiement. Est ce que le délai n'est pas dépassé? de plus j'ai bénéficié pour la construction d'un prêt d'ETAT conventionné (non pas d'un prêt à taux 0) puis je avoir un abattement?
Merci beaucoup pour votre réponse car je ne suis pas en mesure de payer cette taxe qui est énorme.