TLE

Tom - 9 janv. 2016 à 12:46
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 9 janv. 2016 à 13:07
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire en 2011 (au nom du constructeur), j'ai déclaré l’achèvement des travaux fin 2012 et date à laquelle le permis est officiellement passé à mon nom. fin décembre 2015 soit plus de 3 ans après l’achèvement des travaux je reçois une mise en demeure de payer la TLE (plus de 6000 € dans un petit village) alors que je n'ai jamais reçu d'avis initial de paiement. Est ce que le délai n'est pas dépassé? de plus j'ai bénéficié pour la construction d'un prêt d'ETAT conventionné (non pas d'un prêt à taux 0) puis je avoir un abattement?
Merci beaucoup pour votre réponse car je ne suis pas en mesure de payer cette taxe qui est énorme.

1 réponse

kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
9 janv. 2016 à 13:07
Bonjour,

A titre indicatif, une maison avec un étage dans une ville de la région parisienne paye une taxe d'achèvement de travaux de 12000 euros.
Vous n'aurez pas d'abattement sur cette taxe.
0