TLE, TRE et Taxe d'aménagement.
Benl
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Benl Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tout le monde.
Nous avons acheté un terrain en janvier 2015 TLE et TRE incluse auprès d'un lotisseur.
Le permis de construire avait été accepté en janvier 2015 aussi.
J'ai reçut en avril la taxe d'aménagement à régler mais ce qui a déjà été réglé par le lotisseur via la TLE et la TRE (qui sont maintenant incluses à la TA) n'a bien pas été pris en compte.
Du coup depuis avril le lotisseur me dit on s'en occupe mais j'attend toujours après y être passer bon nombres de fois.
La ddtm de mon département me dit que j'ai reçut cette année la moitié de ma taxe et que l'année prochaine je recevrait l'autre moitié et c'est tout.
Est ce quelqu'un peut me dire comment calculer les anciennes TRE et TLE afin de les réclamer à mon lotisseur ou à les faire déduire de ma TA ?
Merci d'avance.
Ben
Nous avons acheté un terrain en janvier 2015 TLE et TRE incluse auprès d'un lotisseur.
Le permis de construire avait été accepté en janvier 2015 aussi.
J'ai reçut en avril la taxe d'aménagement à régler mais ce qui a déjà été réglé par le lotisseur via la TLE et la TRE (qui sont maintenant incluses à la TA) n'a bien pas été pris en compte.
Du coup depuis avril le lotisseur me dit on s'en occupe mais j'attend toujours après y être passer bon nombres de fois.
La ddtm de mon département me dit que j'ai reçut cette année la moitié de ma taxe et que l'année prochaine je recevrait l'autre moitié et c'est tout.
Est ce quelqu'un peut me dire comment calculer les anciennes TRE et TLE afin de les réclamer à mon lotisseur ou à les faire déduire de ma TA ?
Merci d'avance.
Ben
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2 réponses
Demandez à votre DDTM, ce sont eux qui calculaient la TLE auparavant.
Par contre, je ne vois pas comment une TLE pourrait être incluse à une TA... Ou disons comment la DDTM pourrait en être informée et encore moins la défalquer.
Ce doit être inclu dans votre contrat de construction, donc à voir avec l'aménageur.
Evidemment, il traine, mais il est sensé l'avoir calculée.
Par contre, je ne vois pas comment une TLE pourrait être incluse à une TA... Ou disons comment la DDTM pourrait en être informée et encore moins la défalquer.
Ce doit être inclu dans votre contrat de construction, donc à voir avec l'aménageur.
Evidemment, il traine, mais il est sensé l'avoir calculée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...