TLE, TRE et Taxe d'aménagement.
Benl
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Benl Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 16:42
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2 réponses
94Annie
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24 sept. 2016 à 18:50
24 sept. 2016 à 18:50
Demandez à votre DDTM, ce sont eux qui calculaient la TLE auparavant.
Par contre, je ne vois pas comment une TLE pourrait être incluse à une TA... Ou disons comment la DDTM pourrait en être informée et encore moins la défalquer.
Ce doit être inclu dans votre contrat de construction, donc à voir avec l'aménageur.
Evidemment, il traine, mais il est sensé l'avoir calculée.
Par contre, je ne vois pas comment une TLE pourrait être incluse à une TA... Ou disons comment la DDTM pourrait en être informée et encore moins la défalquer.
Ce doit être inclu dans votre contrat de construction, donc à voir avec l'aménageur.
Evidemment, il traine, mais il est sensé l'avoir calculée.