Abattement de la TLE grâce au PTZ
VANVNA80
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que pour bénéficier de l'abattement de la TLE, il fallait que votre commune, est réalisé un conseil municipal avec objet abattement la TLE avec un prêt à taux zéro, et ça avant le 30 novembre de l'année de la signature du permis de construire, en ce qui me concerne, le PC a été signé en avril 2016.
Je souhaiterai donc savoir comment pouvoir bénéficier de l'abattement de cette taxe avec l'obtention du PTZ ?
Je reste donc en attente d'une réponse
Cordialement
Je viens d'apprendre que pour bénéficier de l'abattement de la TLE, il fallait que votre commune, est réalisé un conseil municipal avec objet abattement la TLE avec un prêt à taux zéro, et ça avant le 30 novembre de l'année de la signature du permis de construire, en ce qui me concerne, le PC a été signé en avril 2016.
Je souhaiterai donc savoir comment pouvoir bénéficier de l'abattement de cette taxe avec l'obtention du PTZ ?
Je reste donc en attente d'une réponse
Cordialement
4 réponses
-
Pour information déjà, il ne s'agit plus de TLE, mais de taxe d'aménagement.
La Mairie n'a rien oublié, c'est la DDT(M) de votre département qui a calculé votre taxe et elle ne peut rien faire de plus qu'attendre le versement des sommes !
Si vous avez construit plus de 100 m2, envoyez un justificatif de PTZ+ (demander à votre banque) à la DDT, avec référence de votre permis de construire, ils vous appliqueront l'exonération supplémentaire si elle existe.
En effet, la taxe d'aménagement se décomposant en 2 parts : une communale et une départementale, même si votre commune n'a pas voté cette exonération, le Département l'a peut être fait, ce sera déjà çà! -
Bonjour
voir avec la mairie qui vous a accordé le PC
-
-
TLE : Taxe d'aménagement
TLE = Taxe Locale d'Equipement ===> n'existe plu depuis 2012. Taxe d'aménagement = TA :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...