Abattement de la TLE grâce au PTZ
VANVNA80
-
11 janv. 2017 à 11:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2018 à 10:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2018 à 10:25
A voir également:
- Lettre type exonération taxe d'aménagement ptz
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
4 réponses
Pour information déjà, il ne s'agit plus de TLE, mais de taxe d'aménagement.
La Mairie n'a rien oublié, c'est la DDT(M) de votre département qui a calculé votre taxe et elle ne peut rien faire de plus qu'attendre le versement des sommes !
Si vous avez construit plus de 100 m2, envoyez un justificatif de PTZ+ (demander à votre banque) à la DDT, avec référence de votre permis de construire, ils vous appliqueront l'exonération supplémentaire si elle existe.
En effet, la taxe d'aménagement se décomposant en 2 parts : une communale et une départementale, même si votre commune n'a pas voté cette exonération, le Département l'a peut être fait, ce sera déjà çà!
La Mairie n'a rien oublié, c'est la DDT(M) de votre département qui a calculé votre taxe et elle ne peut rien faire de plus qu'attendre le versement des sommes !
Si vous avez construit plus de 100 m2, envoyez un justificatif de PTZ+ (demander à votre banque) à la DDT, avec référence de votre permis de construire, ils vous appliqueront l'exonération supplémentaire si elle existe.
En effet, la taxe d'aménagement se décomposant en 2 parts : une communale et une départementale, même si votre commune n'a pas voté cette exonération, le Département l'a peut être fait, ce sera déjà çà!
La législation juridique et financière évolue en permanence...