Abattement de la TLE grâce au PTZ

VANVNA80 - 11 janv. 2017 à 11:10
Josh Randall
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- 18 janv. 2018 à 10:25
Bonjour,

Je viens d'apprendre que pour bénéficier de l'abattement de la TLE, il fallait que votre commune, est réalisé un conseil municipal avec objet abattement la TLE avec un prêt à taux zéro, et ça avant le 30 novembre de l'année de la signature du permis de construire, en ce qui me concerne, le PC a été signé en avril 2016.

Je souhaiterai donc savoir comment pouvoir bénéficier de l'abattement de cette taxe avec l'obtention du PTZ ?

Je reste donc en attente d'une réponse

Cordialement

4 réponses

Pour information déjà, il ne s'agit plus de TLE, mais de taxe d'aménagement.

La Mairie n'a rien oublié, c'est la DDT(M) de votre département qui a calculé votre taxe et elle ne peut rien faire de plus qu'attendre le versement des sommes !

Si vous avez construit plus de 100 m2, envoyez un justificatif de PTZ+ (demander à votre banque) à la DDT, avec référence de votre permis de construire, ils vous appliqueront l'exonération supplémentaire si elle existe.
En effet, la taxe d'aménagement se décomposant en 2 parts : une communale et une départementale, même si votre commune n'a pas voté cette exonération, le Département l'a peut être fait, ce sera déjà çà!
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dany311
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11 janv. 2017 à 11:35
Bonjour

voir avec la mairie qui vous a accordé le PC

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j'ai envoyé ma demande à la mairie sachant que nous sommes déjà 3 familles concernés par cet oubli
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Bonjour,

Ne pouvez vous écrire correctement plutôt qu'en abrégé TLE, PTZ et PC...
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PC : Permise de construire
PTZ : Prêt à Taux Zéro
TLE : Taxe d'aménagement
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Josh Randall
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18 janv. 2018 à 10:25
TLE : Taxe d'aménagement

TLE = Taxe Locale d'Equipement ===> n'existe plu depuis 2012. Taxe d'aménagement = TA :-)

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