Logement etudiant et taxe d'habitation

bertrandegu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 14:54
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 nov. 2013 à 15:01
Bonjour, mon fils a loué de septembre 2012 à juin 2013 un logement étudiant meublé, bail de 10 mois, et pendant les deux mois d'été c'est le petit fils des propriétaires qui a occupé de logement. Je viens de recevoir la taxe d'habitation de mon fils pour ce logement et je voudrais savoir qui dois payer cette taxe, j'ai lu beaucoup de choses à ce sujet là mais sans être vraiment convaincu à 100 % Merci de me répondre et si vous avez des textes de loi à l'appui, je suis preneur.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
18 nov. 2013 à 15:01
Bonjour,

La TH est due par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année concernée.
Donc là, par votre fils.
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