Achat terrain zone UBa monuments historiques.
Labertheauxgrandspieds
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous prevoyons d'acheter un terrain sis autour d'un monument classé.
1- quel est le delai minimal pour Obtention PC dans cette zone? Avec et sans recours des tiers?
2-en amont, nous enverrons l'avant projet a l'architecte ABF et urbanisme de la ville pour avis favorables ou pas pour corrections avant depot PC en tenant compte des observations des deux structures.
3- il s'agit de plus d'une zone sismique.....
Quels delais au mieux selon vous afin de definir une date orecise pour compromis que nous signons demain soir.
Le vendeur souhaite le 1 er mars 2014 ce qui est deraisonnable. Nous penchons pour 15 juin minimum.
Votre avis?
Merci d'avance.
Nous prevoyons d'acheter un terrain sis autour d'un monument classé.
1- quel est le delai minimal pour Obtention PC dans cette zone? Avec et sans recours des tiers?
2-en amont, nous enverrons l'avant projet a l'architecte ABF et urbanisme de la ville pour avis favorables ou pas pour corrections avant depot PC en tenant compte des observations des deux structures.
3- il s'agit de plus d'une zone sismique.....
Quels delais au mieux selon vous afin de definir une date orecise pour compromis que nous signons demain soir.
Le vendeur souhaite le 1 er mars 2014 ce qui est deraisonnable. Nous penchons pour 15 juin minimum.
Votre avis?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
1- Délai de droit commun de 2 mois, majoré de 4 mois = 6 mois (NB: il s'agit d'un délai maximum dès lors que le dossier est considéré comme complet). Cette majoriation du délai d'instruction doit être notifiée en RAR. Il ne faut pas compter avoir une décision avant au moins 3 mois.
2- Excellente initiative. Cela pourra peut-être réduire la durée de l'instruction. Mais pas sûr...
3- Lire ce document.
Après, tout est aléatoire en terme de délai donc que ce soit en mars ou en juin, il est difficile de dire que le PC sera obtenu.
Cordialement.
1- Délai de droit commun de 2 mois, majoré de 4 mois = 6 mois (NB: il s'agit d'un délai maximum dès lors que le dossier est considéré comme complet). Cette majoriation du délai d'instruction doit être notifiée en RAR. Il ne faut pas compter avoir une décision avant au moins 3 mois.
2- Excellente initiative. Cela pourra peut-être réduire la durée de l'instruction. Mais pas sûr...
3- Lire ce document.
Après, tout est aléatoire en terme de délai donc que ce soit en mars ou en juin, il est difficile de dire que le PC sera obtenu.
Cordialement.
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