Achat terrain zone UBa monuments historiques.

Labertheauxgrandspieds Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - Modifié par kasom le 17/11/2013 à 13:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 nov. 2013 à 12:30
Bonjour,

Nous prevoyons d'acheter un terrain sis autour d'un monument classé.

1- quel est le delai minimal pour Obtention PC dans cette zone? Avec et sans recours des tiers?

2-en amont, nous enverrons l'avant projet a l'architecte ABF et urbanisme de la ville pour avis favorables ou pas pour corrections avant depot PC en tenant compte des observations des deux structures.

3- il s'agit de plus d'une zone sismique.....

Quels delais au mieux selon vous afin de definir une date orecise pour compromis que nous signons demain soir.

Le vendeur souhaite le 1 er mars 2014 ce qui est deraisonnable. Nous penchons pour 15 juin minimum.

Votre avis?

Merci d'avance.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 nov. 2013 à 12:30
Bonjour

1- Délai de droit commun de 2 mois, majoré de 4 mois = 6 mois (NB: il s'agit d'un délai maximum dès lors que le dossier est considéré comme complet). Cette majoriation du délai d'instruction doit être notifiée en RAR. Il ne faut pas compter avoir une décision avant au moins 3 mois.

2- Excellente initiative. Cela pourra peut-être réduire la durée de l'instruction. Mais pas sûr...

3- Lire ce document.

Après, tout est aléatoire en terme de délai donc que ce soit en mars ou en juin, il est difficile de dire que le PC sera obtenu.

Cordialement.
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