Comment résilier un contrat de marché de travaux
Rush 96
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MD95 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 16 déc. 2013 à 12:43
MD95 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 16 déc. 2013 à 12:43
A voir également:
- Modèle courrier résiliation marché de travaux privé
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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MD95
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16 déc. 2013 à 12:43
16 déc. 2013 à 12:43
bonjour,
5 mois de retard, c'est beaucoup en effet.
Il semble opportun que vous alliez consulter un avocat conseil gratuit. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir les lieux et dates de rv : il faut prendre son tour.
Vous emporterez votre contrat pour en dépouiller toutes les clauses.
L'avocat conseil pourra aussi vous conseiller pour adresser une LR + AR à la société de construction, la mettant en cause sur tous les points où, factuellement, ce qui a été fait diverge de ce qui était prévu. Vous pouvez notamment réclamer une facture intermédiaire.
Notez toutes les anomalies que vous avez constatées en matière de retards divers.
Notez aussi tous les problèmes familiaux que ces retards vous causent : déménagement reporté et/ou camping chez des amis, famille, voire à l'hôtel d'où frais supplémentaires, inscriptions des enfants aux écoles + parcours supplémentaires, etc...
Quant à terminer vous-mêmes les travaux, s'agit-il du gros-oeuvre ou du second oeuvre ? Dans le 2ème cas, en général, on y arrive. Dans le premier cas... il faut y réfléchir avec l'avocat.
Courage !
Bien cordialement.
5 mois de retard, c'est beaucoup en effet.
Il semble opportun que vous alliez consulter un avocat conseil gratuit. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir les lieux et dates de rv : il faut prendre son tour.
Vous emporterez votre contrat pour en dépouiller toutes les clauses.
L'avocat conseil pourra aussi vous conseiller pour adresser une LR + AR à la société de construction, la mettant en cause sur tous les points où, factuellement, ce qui a été fait diverge de ce qui était prévu. Vous pouvez notamment réclamer une facture intermédiaire.
Notez toutes les anomalies que vous avez constatées en matière de retards divers.
Notez aussi tous les problèmes familiaux que ces retards vous causent : déménagement reporté et/ou camping chez des amis, famille, voire à l'hôtel d'où frais supplémentaires, inscriptions des enfants aux écoles + parcours supplémentaires, etc...
Quant à terminer vous-mêmes les travaux, s'agit-il du gros-oeuvre ou du second oeuvre ? Dans le 2ème cas, en général, on y arrive. Dans le premier cas... il faut y réfléchir avec l'avocat.
Courage !
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...