Décision dyctalographiée
Prototypun
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 nov. 2013 à 20:13
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sophiag
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15 nov. 2013 à 20:13
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Bonsoir
Pas sure d'avoir bien comprise et dans ce cas la, vous me le direz.
Si votre question est qu'un jugement rendu peut être revu par le juge en faisant une nouvelle requête ? Oui pour un motif admis par la loi
Sinon, si c'est des fautes dans votre jugement , vous pouvez écrire au greffier ou votre avocat peut intervenir auprès du greffier pour rectifier les erreurs dactylographiés
Pas sure d'avoir bien comprise et dans ce cas la, vous me le direz.
Si votre question est qu'un jugement rendu peut être revu par le juge en faisant une nouvelle requête ? Oui pour un motif admis par la loi
Sinon, si c'est des fautes dans votre jugement , vous pouvez écrire au greffier ou votre avocat peut intervenir auprès du greffier pour rectifier les erreurs dactylographiés
La législation juridique et financière évolue en permanence...