Décision dyctalographiée
Prototypun
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, j'aurai voulu avoir un petit renseignement..Une décision dactylographiée par le juge aux affaire familiales est-elle définitive, ou bien il est possible de revenir dessus?
J'attends vos renseignements, merci de m'aider !
J'attends vos renseignements, merci de m'aider !
1 réponse
Bonsoir
Pas sure d'avoir bien comprise et dans ce cas la, vous me le direz.
Si votre question est qu'un jugement rendu peut être revu par le juge en faisant une nouvelle requête ? Oui pour un motif admis par la loi
Sinon, si c'est des fautes dans votre jugement , vous pouvez écrire au greffier ou votre avocat peut intervenir auprès du greffier pour rectifier les erreurs dactylographiés
Pas sure d'avoir bien comprise et dans ce cas la, vous me le direz.
Si votre question est qu'un jugement rendu peut être revu par le juge en faisant une nouvelle requête ? Oui pour un motif admis par la loi
Sinon, si c'est des fautes dans votre jugement , vous pouvez écrire au greffier ou votre avocat peut intervenir auprès du greffier pour rectifier les erreurs dactylographiés
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