Hébergement à titre gracieux
Nanadechoc
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père héberge depuis très longtemps une personne à titre gracieux dans un appartement qu'il loue avec un bail à son nom.
Or il vient d'entrer dans une maison de retraite dont le coût ne lui permet plus de payer le bail compte tenu de ses revenus de retraite.
Questions :
- Peut-il sortir du bail ?
- Si oui, quelle serait la procédure à suivre ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui seront toutes les bienvenues
Mon père héberge depuis très longtemps une personne à titre gracieux dans un appartement qu'il loue avec un bail à son nom.
Or il vient d'entrer dans une maison de retraite dont le coût ne lui permet plus de payer le bail compte tenu de ses revenus de retraite.
Questions :
- Peut-il sortir du bail ?
- Si oui, quelle serait la procédure à suivre ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui seront toutes les bienvenues
9 réponses
Bonjour,
Votre père peut donner son préavis, qui sera d'un mois s'il a plus de 60 ans.
En revanche, il devra d'abord faire en sorte que l'ami hébergé s'en aille...
Votre père peut donner son préavis, qui sera d'un mois s'il a plus de 60 ans.
En revanche, il devra d'abord faire en sorte que l'ami hébergé s'en aille...
Merci pour votre réponse.
Que se passerait-il si le bail est résilié et que la personne hébergée à titre gracieux est toujours dans les lieux ?
Que se passerait-il si le bail est résilié et que la personne hébergée à titre gracieux est toujours dans les lieux ?
Bonjour,
"Que se passerait-il si le bail est résilié et que la personne hébergée à titre gracieux est toujours dans les lieux ?"
Il serait occupant sans droit ni titre... et serait expulsé par la force publique au terme de la procédure.
Cordialement
"Que se passerait-il si le bail est résilié et que la personne hébergée à titre gracieux est toujours dans les lieux ?"
Il serait occupant sans droit ni titre... et serait expulsé par la force publique au terme de la procédure.
Cordialement
...
C'est à dire au bout de 6 mois un an, pendant lesquels votre père devra payer une indemnité d'occupation égale à 2 à 3 fois le loyer, et n'ouvrant pas le droit aux aides sociales.
(bien évidement, votre père pourra ensuite se retourner contre cette personne pour se faire rembourser... à condition que celle ci ne disparaisse pas dans la nature).
C'est à dire au bout de 6 mois un an, pendant lesquels votre père devra payer une indemnité d'occupation égale à 2 à 3 fois le loyer, et n'ouvrant pas le droit aux aides sociales.
(bien évidement, votre père pourra ensuite se retourner contre cette personne pour se faire rembourser... à condition que celle ci ne disparaisse pas dans la nature).
Votre père étant responsable de la présence de cette personne, le bailleur lui demandera en effet de payer l'indemnité d'occupation, + les frais de procédure, le temps de la procédure d'expulsion.
La procédure que votre père devra respecter ensuite pour récupérer son argent étant elle-même couteuse, le mieux est de faire ne sorte que la personne s'en aille avant...
La procédure que votre père devra respecter ensuite pour récupérer son argent étant elle-même couteuse, le mieux est de faire ne sorte que la personne s'en aille avant...
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Merci pou vos réponses à tous.
J'ai encore une question : Si la personne reste dans le bien malgré la volonté de mon père qui souhaite qu'elle parte, qui devrait alors payer l'indemnité d'occupation ?
J'ai encore une question : Si la personne reste dans le bien malgré la volonté de mon père qui souhaite qu'elle parte, qui devrait alors payer l'indemnité d'occupation ?
"Si la personne reste dans le bien malgré la volonté de mon père qui souhaite qu'elle parte, qui devrait alors payer l'indemnité d'occupation ?"
Votre père.
Cordialement
Votre père.
Cordialement
Encore une question : Que se passerait-il si mon père venait à décéder alors que le bail est toujours en cours ?
Le bail continue avec l'héritier qui devient alors bailleur.
Cordialement
Cordialement
Heu ? Le papa est locataire...
La loi de 89 dit :
"Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
- au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
- aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier."
La loi de 89 dit :
"Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
- au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
- aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier."
Oui Barbie TM, désolé, le papa est locataire bien sur, pas bailleur.
"n'est-ce pas le cas du fait que mon père est désormais en maison de retraite ?"
Ce n'est pas un abandon, vous connaissez beaucoup de locataires qui abandonnent leur logement en continuant de payer le loyer ? En ayant une adresse connue ? etc...
Cdt
"n'est-ce pas le cas du fait que mon père est désormais en maison de retraite ?"
Ce n'est pas un abandon, vous connaissez beaucoup de locataires qui abandonnent leur logement en continuant de payer le loyer ? En ayant une adresse connue ? etc...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...