Réévaluation de pension alimentaire et trop perçu
millerole
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis divorcée par consentement mutuel depuis juillet 2011.
la pension a été fixée par une décision commune à 600 euros mensuels, pour 3 enfants dont j'ai la garde.
La situation professionnelle et financière du papa a évolué mais pas forcément dans le bon sens et il s'est retrouvé avec une pension trop conséquente par rapport à ses revenus.
Je me suis renseignée pour lui car je n'avais pas l'intention de le "plumer" et lui ai transmis les barèmes en vigueur, ainsi que les documents lui expliquant comment faire réviser une pension et je lui ai également proposé la médiation familiale afin que l'on puisse mettre en place une solution plus viable et rapidement.
En lui précisant que les démarches devaient venir de lui (logique non?)
Avant de me renseigner sur ses droits, je ne connaissais pas l'existence de ce barême.
Il ne s'en est pas occupé... c'était il y a 8 mois, et a continuer de payer.
Aujourd'hui, il ne peux plus me la verser, et me reproche de l'avoir laisser sciemment s'enfoncer. J'ai donc contacté la médiation familiale parce que je souhaite un accord "officiel" et non un arrangement tacite.
Je précise toutefois que depuis le divorce, la pension n'a jamais été indexée comme elle devait l'être et je ne lui ai rien demandé sachant qu'il était toujours dans le rouge.
Je suis tout a fait favorable à une révision puisque ce serait juste, mais par ailleurs, et comme le ton monte, peut il demander un remboursement du trop perçu?
Est ce rétroactif?
Merci de votre réponse.
je suis divorcée par consentement mutuel depuis juillet 2011.
la pension a été fixée par une décision commune à 600 euros mensuels, pour 3 enfants dont j'ai la garde.
La situation professionnelle et financière du papa a évolué mais pas forcément dans le bon sens et il s'est retrouvé avec une pension trop conséquente par rapport à ses revenus.
Je me suis renseignée pour lui car je n'avais pas l'intention de le "plumer" et lui ai transmis les barèmes en vigueur, ainsi que les documents lui expliquant comment faire réviser une pension et je lui ai également proposé la médiation familiale afin que l'on puisse mettre en place une solution plus viable et rapidement.
En lui précisant que les démarches devaient venir de lui (logique non?)
Avant de me renseigner sur ses droits, je ne connaissais pas l'existence de ce barême.
Il ne s'en est pas occupé... c'était il y a 8 mois, et a continuer de payer.
Aujourd'hui, il ne peux plus me la verser, et me reproche de l'avoir laisser sciemment s'enfoncer. J'ai donc contacté la médiation familiale parce que je souhaite un accord "officiel" et non un arrangement tacite.
Je précise toutefois que depuis le divorce, la pension n'a jamais été indexée comme elle devait l'être et je ne lui ai rien demandé sachant qu'il était toujours dans le rouge.
Je suis tout a fait favorable à une révision puisque ce serait juste, mais par ailleurs, et comme le ton monte, peut il demander un remboursement du trop perçu?
Est ce rétroactif?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Je suis tout a fait favorable à une révision puisque ce serait juste, mais par ailleurs, et comme le ton monte, peut il demander un remboursement du trop perçu?
Mais il n' y a pas de trop perçu, puisqu' il dépend du jugement qui s' applique tant qu' il n' y a pas de nouvelles décision.
Par contre, il vous est redevable du manque d' indexation qu' il aurait du appliquer.
Il n' est victime que de sa négligence.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je suis tout a fait favorable à une révision puisque ce serait juste, mais par ailleurs, et comme le ton monte, peut il demander un remboursement du trop perçu?
Mais il n' y a pas de trop perçu, puisqu' il dépend du jugement qui s' applique tant qu' il n' y a pas de nouvelles décision.
Par contre, il vous est redevable du manque d' indexation qu' il aurait du appliquer.
Il n' est victime que de sa négligence.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...