Précision sur un changement de résidence principale
zabou1208
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zabou1208 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 17:46
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A voir également:
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sophiag
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14 nov. 2013 à 17:33
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Bonsoir
C'est toujours au juge de trancher, donc, personne ne pourra vous donnez un verdict ici
C'est toujours au juge de trancher, donc, personne ne pourra vous donnez un verdict ici
zabou1208
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14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 17:46
14 nov. 2013 à 17:46
Se n'est pas la question que je posé de base mais bon , je suis informé que seul un juge valide une demande peut importe la requête d'ailleurs !!!!!!
Je demande l'avis d'une personne qui a vécu un cas similaire , vous n'avez pas comprit mon message sur le forum , mais merci à vous pour cette précision ......
Je demande l'avis d'une personne qui a vécu un cas similaire , vous n'avez pas comprit mon message sur le forum , mais merci à vous pour cette précision ......