Sortie de territoire enfant mineur
Résolu
Pèrevigilant
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex-compagne souhaite,contre mon avis, partir au Gabon avec ma fille de 5 ans et ce dans 12 jours.
Quel est mon recours légal afin de l'en empêcher?
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet, il y à urgence.
mon ex-compagne souhaite,contre mon avis, partir au Gabon avec ma fille de 5 ans et ce dans 12 jours.
Quel est mon recours légal afin de l'en empêcher?
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet, il y à urgence.
A voir également:
- Sortie de territoire enfant mineur
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Renier son enfant - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir
Direction avocat d'urgence demain pour demander un référé pour avoir la garde de votre fille pour la raison évoqué ou au moins une interdiction de sortie de territoire le temps de voir une solution
Cordialement.
Direction avocat d'urgence demain pour demander un référé pour avoir la garde de votre fille pour la raison évoqué ou au moins une interdiction de sortie de territoire le temps de voir une solution
Cordialement.
Bonjour Perevigilant
Si vous ne pouvez pas faire un référé avec avocat, faites le seul
Voici un lien pour vous aidez.
C'est très bien expliquer, donc, suivez toutes les indications et au travail.
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Si vous ne pouvez pas faire un référé avec avocat, faites le seul
Voici un lien pour vous aidez.
C'est très bien expliquer, donc, suivez toutes les indications et au travail.
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apparemment le TGI de Lyon siège le mardi pour les référés, ce qui rend quasi impossible l'assignation de mon ex.
Je fais donc une requête en fixation de droit qui protègera mes droits et ceux de mon enfant même si sa maman et elle partent.
Je suis coincé.
Merci encore.
Au moins l'interdiction de sortie de territoire