Sortie de territoire enfant mineur

Résolu

Pèrevigilant Messages postés 3 Statut Membre -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 31 janv. 2015 à 12:14

Bonjour,
mon ex-compagne souhaite,contre mon avis, partir au Gabon avec ma fille de 5 ans et ce dans 12 jours.
Quel est mon recours légal afin de l'en empêcher?
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet, il y à urgence.

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Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

Bonsoir
Direction avocat d'urgence demain pour demander un référé pour avoir la garde de votre fille pour la raison évoqué ou au moins une interdiction de sortie de territoire le temps de voir une solution

Cordialement.
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1. Pèrevigilant Messages postés 3 Statut Membre
  
  Merci Sophiag,
  Apparemment le TGI de Lyon siège le mardi pour les référés, ce qui rend quasi impossible l'assignation de mon ex.
  Je fais donc une requête en fixation de droit qui protègera mes droits et ceux de mon enfant même si sa maman et elle partent.
  Je suis coincé.
  Merci encore.
  
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2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  Faites cette demande, les référés sont possibles n'importe quel jour
  Au moins l'interdiction de sortie de territoire
  
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3. Pèrevigilant Messages postés 3 Statut Membre
  
  Merci encore, mais malheureusement ça va coincer au niveau financier, j'ai pas 800 euros à dépenser...(honoraires de l'avocate dans l'urgence)
  
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

Bonjour Perevigilant

Si vous ne pouvez pas faire un référé avec avocat, faites le seul
Voici un lien pour vous aidez.
C'est très bien expliquer, donc, suivez toutes les indications et au travail.

https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
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