Sortie de territoire enfant mineur
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Pèrevigilant
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex-compagne souhaite,contre mon avis, partir au Gabon avec ma fille de 5 ans et ce dans 12 jours.
Quel est mon recours légal afin de l'en empêcher?
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet, il y à urgence.
mon ex-compagne souhaite,contre mon avis, partir au Gabon avec ma fille de 5 ans et ce dans 12 jours.
Quel est mon recours légal afin de l'en empêcher?
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet, il y à urgence.
A voir également:
- Sortie de territoire enfant mineur
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
- Renier son enfant - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour Perevigilant
Si vous ne pouvez pas faire un référé avec avocat, faites le seul
Voici un lien pour vous aidez.
C'est très bien expliquer, donc, suivez toutes les indications et au travail.
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Si vous ne pouvez pas faire un référé avec avocat, faites le seul
Voici un lien pour vous aidez.
C'est très bien expliquer, donc, suivez toutes les indications et au travail.
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apparemment le TGI de Lyon siège le mardi pour les référés, ce qui rend quasi impossible l'assignation de mon ex.
Je fais donc une requête en fixation de droit qui protègera mes droits et ceux de mon enfant même si sa maman et elle partent.
Je suis coincé.
Merci encore.
Au moins l'interdiction de sortie de territoire