Sortie de territoire enfant mineur
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Pèrevigilant
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 janv. 2015 à 12:14
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A voir également:
- Sortie de territoire enfant mineur
- Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
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- Sortie sans restriction non - Guide
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sophiag
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Modifié par sophiag le 14/11/2013 à 17:38
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Bonsoir
Direction avocat d'urgence demain pour demander un référé pour avoir la garde de votre fille pour la raison évoqué ou au moins une interdiction de sortie de territoire le temps de voir une solution
Cordialement.
Direction avocat d'urgence demain pour demander un référé pour avoir la garde de votre fille pour la raison évoqué ou au moins une interdiction de sortie de territoire le temps de voir une solution
Cordialement.
sophiag
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31 janv. 2015 à 12:14
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Bonjour Perevigilant
Si vous ne pouvez pas faire un référé avec avocat, faites le seul
Voici un lien pour vous aidez.
C'est très bien expliquer, donc, suivez toutes les indications et au travail.
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Si vous ne pouvez pas faire un référé avec avocat, faites le seul
Voici un lien pour vous aidez.
C'est très bien expliquer, donc, suivez toutes les indications et au travail.
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2013 à 20:14
Apparemment le TGI de Lyon siège le mardi pour les référés, ce qui rend quasi impossible l'assignation de mon ex.
Je fais donc une requête en fixation de droit qui protègera mes droits et ceux de mon enfant même si sa maman et elle partent.
Je suis coincé.
Merci encore.
14 nov. 2013 à 20:16
Au moins l'interdiction de sortie de territoire
14 nov. 2013 à 20:52