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Peut-on assurer une pièce non déclarée

missbee Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 12:55
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 nov. 2013 à 14:37
Bonjour,
Si j'achète une maison dont une extension n'a pas été déclarée et ne peut être régularisée en mairie car non conforme aux règles d'urbanisme (mais que je fais les démarches auprès des impôts pour être en règle), cela veut-il dire que je ne pourrai pas faire assurer cette pièce et qu'en cas de sinistre je ne pourrai pas faire marcher mon assurance ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
14 nov. 2013 à 14:32
Bonjour,

Si cette extension a été réalisée il y a plus de trois années, les collectivités territoriales qui ont autorité pour contrôler les nouveaux édifices, n'ont plus la possibilité d'interdire quoi que ce soit. Donc vous pouvez assurer votre maison en définissant les différentes pièces la composant.

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
14 nov. 2013 à 14:37
Bonjour

Perso, je ne vois pas ce qui aurait pu empêcher de déclarer cette pièce à l'assurance. Jusqu'à preuve du contraire; l'assurance n'a pas vocation à verifier si une maison a été érigée dans les règles de l'art.
Mais peut-pêtre que je me trrompe...
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