Peut-on assurer une pièce non déclarée
missbee
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Rochat1
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14 nov. 2013 à 14:32
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Bonjour,
Si cette extension a été réalisée il y a plus de trois années, les collectivités territoriales qui ont autorité pour contrôler les nouveaux édifices, n'ont plus la possibilité d'interdire quoi que ce soit. Donc vous pouvez assurer votre maison en définissant les différentes pièces la composant.
Cdlt.
Si cette extension a été réalisée il y a plus de trois années, les collectivités territoriales qui ont autorité pour contrôler les nouveaux édifices, n'ont plus la possibilité d'interdire quoi que ce soit. Donc vous pouvez assurer votre maison en définissant les différentes pièces la composant.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2013 à 14:37
Perso, je ne vois pas ce qui aurait pu empêcher de déclarer cette pièce à l'assurance. Jusqu'à preuve du contraire; l'assurance n'a pas vocation à verifier si une maison a été érigée dans les règles de l'art.
Mais peut-pêtre que je me trrompe...