Les gendarmes refusent de pendre ma plainte
atchoumg95
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14 nov. 2013 à 11:53
Utilisateur anonyme - 18 nov. 2013 à 23:58
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A voir également:
- Les gendarmes refusent de pendre ma plainte
- Plainte pour vol - Guide
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- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
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BarbieTM
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18 nov. 2013 à 09:51
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Bonjour,
Votre mari doit porter plainte dès maintenant.
Les gendarmes doivent lui envoyer un médecin légiste, qui délivrera un ITT, qui sera indispensable lors du dépôt de plainte.
Y a t'il eu des témoins de l'agression ?
Votre mari doit porter plainte dès maintenant.
Les gendarmes doivent lui envoyer un médecin légiste, qui délivrera un ITT, qui sera indispensable lors du dépôt de plainte.
Y a t'il eu des témoins de l'agression ?
Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 12:50
14 nov. 2013 à 12:50
Bonjour,
Si la situation devient de plus en plus difficile à supporter et si la plainte a été refusé par la gendarmerie, vous avez le droit de rédiger un courrier directement au Procureur de la République pour exiger que votre plainte soit enregistrée soit déposer une main courante.
La main courante vous permet de signaler aux autorités des évènements suffisamment importants pour être répertoriés, mais pas assez graves pour être constitutifs d'une infraction (troubles de voisinage, bousculade). Déposer sur une main courante et déposer une plainte sont deux démarches distinctes, sur la forme comme sur le fond. Une main courante ne peut être considérée au mieux que comme un début de preuve, alors qu'une plainte ouvre la voie à des poursuites judiciaires.
Les injures liées au handicap constituent un délit punissable par la loi. De manière générale, les agents de police ont l'obligation d'enregistrer une plainte et une enquête doit être ouverte.
La meilleure chose à faire est de les nier, ils se calmeront. C'est de la provocation, rien d'autre. Vous n'avez aucune raison d'avoir peur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5960302-insulte-envers-un-handicape
Si la situation devient de plus en plus difficile à supporter et si la plainte a été refusé par la gendarmerie, vous avez le droit de rédiger un courrier directement au Procureur de la République pour exiger que votre plainte soit enregistrée soit déposer une main courante.
La main courante vous permet de signaler aux autorités des évènements suffisamment importants pour être répertoriés, mais pas assez graves pour être constitutifs d'une infraction (troubles de voisinage, bousculade). Déposer sur une main courante et déposer une plainte sont deux démarches distinctes, sur la forme comme sur le fond. Une main courante ne peut être considérée au mieux que comme un début de preuve, alors qu'une plainte ouvre la voie à des poursuites judiciaires.
Les injures liées au handicap constituent un délit punissable par la loi. De manière générale, les agents de police ont l'obligation d'enregistrer une plainte et une enquête doit être ouverte.
La meilleure chose à faire est de les nier, ils se calmeront. C'est de la provocation, rien d'autre. Vous n'avez aucune raison d'avoir peur.
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atchoumg95
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16 nov. 2013 à 15:32
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bonjour
j'ai déjà la façade de mon appartement qui a été tagué avec un pistolet de dessiner et des menaces , la carrosserie de ma voiture dégradé, les gens de la résidence disent mais ont sait que c'est eux, n'ai pas de preuves , moi aussi de sais que c'est eux, c'est pour ça que j'ai peur, je pense que le mieux c'est que je vende et parte autre part
merci
j'ai déjà la façade de mon appartement qui a été tagué avec un pistolet de dessiner et des menaces , la carrosserie de ma voiture dégradé, les gens de la résidence disent mais ont sait que c'est eux, n'ai pas de preuves , moi aussi de sais que c'est eux, c'est pour ça que j'ai peur, je pense que le mieux c'est que je vende et parte autre part
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atchoumg95
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16 nov. 2013 à 19:42
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Bonsoir
J'avais raison d'avoir peur mon mari est a l'hôpital suite au coups et blessures et la gendarmerie c'est déplacé aujourd'hui
J'avais raison d'avoir peur mon mari est a l'hôpital suite au coups et blessures et la gendarmerie c'est déplacé aujourd'hui
Bonjour,
Dans ces conditions, je conçois que ces agissements vont trop loin.
Le but des ces agissements est de vous pousser à partir. Si le dialogue ne fait aucun effet, et il coexiste toujours des querelles de voisinages, je vous conseille d'alerter officiellement le maire de votre commune par un courrier et de faire recours à un conciliateur de justice qui verbalisera les faits par un procès-verbal. Le conciliateur de justice peut intervenir dans les querelles de voisinage.
Qu'en est-il après l'intervention de la gendarmerie ? La plainte finalement a été entendue ?
Courage, cordialement
.https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2387-conciliateur-de-justice-role-et-procedure/
Dans ces conditions, je conçois que ces agissements vont trop loin.
Le but des ces agissements est de vous pousser à partir. Si le dialogue ne fait aucun effet, et il coexiste toujours des querelles de voisinages, je vous conseille d'alerter officiellement le maire de votre commune par un courrier et de faire recours à un conciliateur de justice qui verbalisera les faits par un procès-verbal. Le conciliateur de justice peut intervenir dans les querelles de voisinage.
Qu'en est-il après l'intervention de la gendarmerie ? La plainte finalement a été entendue ?
Courage, cordialement
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bonjour,
les gendarmes disent qu'il devrait déposer plainte lorsqu'il sortira,
pour l'instant mon mari est toujours a l'hôpital
cordialement
les gendarmes disent qu'il devrait déposer plainte lorsqu'il sortira,
pour l'instant mon mari est toujours a l'hôpital
cordialement
il faut aussi savoir qu'en général, dans les conflits de voisinage,une plainte ne va faire que dégrader un peu plus la situation. Donc moralité, tenter avant tout la médiation avec le maire et l'appel au conciliateur de justice comme je vous l'ai annoncé plus haut.
Ce type de voisinage n'attend qu'une chose, qu'ils prennent des coups (entre nous, c'est tout ce qu'ils méritent) afin qu'ils portent plainte contre vous. C'est un cercle vicieux, c'est pourquoi le mieux à faire dans l'attente d'une plainte est de faire appel au maire et à un conciliateur de justice. Les choses s'arrangeront sans doute dans l'amiable. Vous donnerez raison à ces voisins, si vous partez..
Porter plainte avant tout, il y a eu des coups et des blessures, ça représente un délit.
Ce type de voisinage n'attend qu'une chose, qu'ils prennent des coups (entre nous, c'est tout ce qu'ils méritent) afin qu'ils portent plainte contre vous. C'est un cercle vicieux, c'est pourquoi le mieux à faire dans l'attente d'une plainte est de faire appel au maire et à un conciliateur de justice. Les choses s'arrangeront sans doute dans l'amiable. Vous donnerez raison à ces voisins, si vous partez..
Porter plainte avant tout, il y a eu des coups et des blessures, ça représente un délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2013 à 10:31
la gendarmerie ma dit que mon mari devait porter plainte lorsque il sortira et que ensuite eux lui prendrons rendez vous pour être examiné par leur médecin et que a ce moment le médecin déterminera le nombre de jours ITT et qu'il ne se déplaceraient pas a l'hôpital
ce qui me surprend c'est que lorsque mon mari va sortie c'est qu'il ira mieux ne vois pas comment le médecin pourra déterminer le nombre de jours ITT
Il ne peut pas aller déposer plainte puisqu'il est a l'hôpital et oui il y des témoins qui ont été entendu par les gendarmes le soir même ainsi que l'auteur des coups
Cordialement
Modifié par Kasastyzi le 19/11/2013 à 00:02
Voici un lien qui pourrait t'intéresser en lien avec ta question :"Comment le médecin pourra déterminer le nombre de jours d'Incapacité Temporaire Totale ?: http://www.efurgences.net/publications/cmi.pdf
"-> S'agissant des peines encourues, la situation diffère selon que les violences ont été infligées de façon volontaire ou involontaire. En cas de violences volontaires, lorsque les violences n'ont pas entrainé d'ITT, l'auteur des faits encourt une contravention de 4ème classe (750 euros) de « simple police ». Si l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours, il risque une contravention de 5ème classe devant le tribunal de police ; si elle est" supérieure à 8 jours, 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, devant le tribunal correctionnel ; et en cas de violences volontaires ayant entraîné la mutilation d'un membre ou une infirmité permanente, 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Certaines circonstances aggravantes peuvent être retenues : mineur de moins de 15 ans, personne vulnérable, grossesse... En cas de violences involontaires, si les violences n'entraînent aucune ITT, le responsable encourt une contravention de 2ème classe, et une contravention de 5ème classe si l'ITT est inférieure ou égale à 3 mois. Au-dessus de 3 mois d'ITT, la sanction prévue est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende."
*Source : 1- HAS. Recommandations de bonne pratique. Certificat médical initial concernant une personne victime de violences. Octobre 2011.