Mise sous tutelle d'une personne alzheimer en institution
bambouch
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doris33
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14 nov. 2013 à 16:16
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Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.
Cordialement
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