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Mise sous tutelle d'une personne alzheimer en institution

bambouch Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 15:40
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 nov. 2013 à 16:16
Doit-on saisir un médecin pour une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et placée dans un centre alzheimer depuis presque 2 ans, pour faire une mise sous tutelle.

Comment procéder?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
14 nov. 2013 à 16:16
Bonjour,

vous pouvez lire le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.

Cordialement
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