Mise sous tutelle d'une personne alzheimer en institution
Doit-on saisir un médecin pour une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et placée dans un centre alzheimer depuis presque 2 ans, pour faire une mise sous tutelle.
Comment procéder?
merci
Comment procéder?
merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...