Mise sous tutelle d'une personne alzheimer en institution
bambouch
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Doit-on saisir un médecin pour une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et placée dans un centre alzheimer depuis presque 2 ans, pour faire une mise sous tutelle.
Comment procéder?
merci
Comment procéder?
merci
A voir également:
- Mise sous tutelle d'une personne alzheimer en institution
- Mise en forme lettre - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise sous séquestre nickel ✓ - Forum Justice
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.
Cordialement