Mise sous tutelle d'une personne alzheimer en institution
bambouch
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 nov. 2013 à 16:16
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doris33
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14 nov. 2013 à 16:16
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Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il n'est obligatoire de mettre une personne alzheimer ou autre sous tutelle. Toutes les personnes n'ayant plus "leur tête" ne sont pas sous tutelle.
Cordialement
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