don manuel et achat maison

Question

Bonjour,
Je viens de faire un don manuel à une de mes filles (trois filles adultes) pour l'aider à constituer son apport personnel pour l'achat d'une maison.
Elle achète avec son compagnon, ils ne sont ni pacsés ni mariés.
Je voulais lui conseiller de demander une clause de réemploi d'une donation dans l'acte d'achat. Mais en lisant le forum, je me demande si cela est bien judicieux car si dans dix ans je décède, sans avoir fait les mêmes donations à ses soeurs, et que sa maison a pris 50% de valeur (par exemple) ne devra-t-elle pas rapporter cette donation majorée de 50%, ce que je ne souhaite pas ? Je préfère qu'il soit seulement tenu compte du montant réel donné.

Je lui conseille de prendre conseil d'un notaire, pour la rédaction de l'acte d'achat, mais elle fait actuellement totalement confiance à son compagnon alors que la vie peut lui réserver des mauvaises surprises et que je souhaite que l'argent que je lui ai donné lui revienne si la maison doit être vendue et que le couple se sépare. Pour l'instant elle pense que ce sera le notaire du vendeur qui rédigera l'acte d'achat mais n'a pas prévu de le voir avant pour préserver ses droits ultérieurs.

Que lui conseiller concrètement ?
Merci pour votre réponse qui nous sera d'une grande aide.

roudoudou22 · Accepted Answer

C'est une évidence REG, moi je vous parle d'un don manuel seul,

senga91 · Answer

Bonjour, 
je ne suis ni notaire ni avocat, mais votre fille a totalement tort ! j'ai une amie qui doit se battre aujourd'hui pour récupérer son héritage englouti dans une maison achetée en indivision...après séparation. Il faut surtout que son apport personnel soit mentionné en tant que tel,s'il entre au nom du couple, ce sera fichu en cas de séparation. 
Elle n'est pas la seule à avoir fait confiance en l'amour! Mais quand le couple va mal, il en est autrement et vous avez raison de vous méfier.

condorcet · Answer

Je viens de faire un don manuel à une de mes filles 
Avez-vous déjà déposé la déclaration de don manuel  auprès de l'administration fiscale ?

bouby · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses et désolé de n'avoir pas pu revenir sur le forum plus vite.
Condorcet, non, la déclaration n'a pas encore été déposée à l'administration fiscale car j'attends de savoir ce qui est le mieux.
Déjà, ma fille a convenu qu'elle va demander au notaire de noter dans l'acte d'achat l'apport de chacun, en apportant un chèque certifié de sa banque et son compagnon un de la sienne. (auparavant ils voulaient tout regrouper sur le compte de celui-ci et n'apporter qu'un seul chèque !);
Désormais j'insiste auprès de ma fille pour qu'ils ouvrent un compte joint et que les remboursements du prêt immobilier soit prélevé dessus et non sur le compte de l'un des deux.
Effectivement l'amour la rend trop confiante et je n'arrête pas de lui dire que plus les choses sont inscrites dans l'acte d'achat moins il y a de problèmes en cas de séparation, pour l'un comme pour l'autre.
Merci pour les conseils que vous pourrez me donner.

condorcet · Answer

ma fille a convenu qu'elle va demander au notaire de noter dans l'acte d'achat l'apport de chacun, en apportant un chèque certifié de sa banque et son compagnon un de la sienne.
 Ils seront donc propriétaires indivis a proportions égales ou inégales suivant le montant de la contribution de chacun.
 Cette situation est fréquente.
 Ca marche : très bien  !
 Ca ne marche pas : dommage !

 j'insiste auprès de ma fille pour qu'ils ouvrent un compte joint et que les remboursements du prêt immobilier soit prélevé dessus 
A condition que chacun apporte son écot pour approvisionner ce compte.
Donc, conserver précieusement les relevés de compte. Ca peut servir !

Effectivement l'amour la rend trop confiante
 L'amour est aveugle. La mariage lui rend la vue !
 Dites-le lui au cas où elle ne sache pas.

je n'arrête pas de lui dire que plus les choses sont inscrites dans l'acte d'achat
 C'est le BA-ba.

bouby · Answer

Merci Condorcet, donc s'ils sont propriétaires indivis, puisque non mariés, inutile de mettre une clause de réemploi d'un don manuel ou faut-il quand même le faire ?
 Indépendamment de cet acte d'achat une déclaration au fisc va être faite pour que ce don soit enregistré et éviter des litiges éventuels avec ses soeurs à mon décès.

condorcet · Answer

faut-il quand même le faire ? 
 Vis à vis de ses soeurs, il serait préférable qu'une trace de l'emploi des fonds obtenus par donation soit consignée dans cet achat immobilier.

Indépendamment de cet acte d'achat une déclaration au fisc va être faite pour que ce don soit enregistré et éviter des litiges éventuels avec ses soeurs à mon décès.
Uniquement dans ce but étant donné qu'en l'absence d'union légitime avec le co-acquéreur sous un régime communautaire, l'indivision sera conventionnelle entre eux.

roudoudou22 · Answer

Je viens de faire un don manuel à une de mes filles (trois filles adultes) pour l'aider à constituer son apport personnel pour l'achat d'une maison. 

si dans dix ans je décède, sans avoir fait les mêmes donations à ses soeurs, et que sa maison a pris 50% de valeur (par exemple) ne devra-t-elle pas rapporter cette donation majorée de 50%, ce que je ne souhaite pas ?

Non, si la maison prend de la valeur, par exemple 50% en plus, vous n'aurez pas à faire une donation majorée à ses soeurs.

En effet, ce que vous avez donné, c'est de l'argent, ce n'est pas un immeuble.

En cas de besoin, la donation serait donc rapportée à la succession pour son exact montant, et non pour la valeur, au moment du rapport, de la fraction d'immeuble acquise par votre fille grâce à la donation intervenue.

REG · Answer

Bonjour.S'il y a emploi de cette somme pour l'acquisition de la maison, il va falloir revoir sérieusement l'art 860-1.........

Don manuel et achat maison

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