Succession: oubli d'un bien
herve..
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Utilisateur anonyme - 24 nov. 2013 à 15:24
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domdo76
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16 nov. 2013 à 18:20
16 nov. 2013 à 18:20
Bonsoir
il est malheureusement impossible de vous répondre avec aussi peu d'informations.
Il est étonnant que la maison soit passée à la trappe mais bon! un oubli cela peut arriver meme si cela ne devrait pas !
il vous faut retrouver le dossier de la succession de votre grand père, voire celui de votre grand mère, la maison n'était peut être pas à lui, il en avait peut etre fait donation ou a lors encore un contrat de mariage etc.... de multiples causes peuvent être là.
Prenez ces dossiers , étudiez les et allez voir le notaire en question, si un oubli est effectivement réel il devra faire établir un acte rectificatif (à ses frais bien sur si la faute lui incombe, ce qui ne sera pas forcément facile)
cdlt
il est malheureusement impossible de vous répondre avec aussi peu d'informations.
Il est étonnant que la maison soit passée à la trappe mais bon! un oubli cela peut arriver meme si cela ne devrait pas !
il vous faut retrouver le dossier de la succession de votre grand père, voire celui de votre grand mère, la maison n'était peut être pas à lui, il en avait peut etre fait donation ou a lors encore un contrat de mariage etc.... de multiples causes peuvent être là.
Prenez ces dossiers , étudiez les et allez voir le notaire en question, si un oubli est effectivement réel il devra faire établir un acte rectificatif (à ses frais bien sur si la faute lui incombe, ce qui ne sera pas forcément facile)
cdlt
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23 nov. 2013 à 23:01
merci d avoir repondu.aujourd hui j ai eu un document intitule donations entre vifs de 1990 qui dit que mon grand pere donne a son conjoint la moitie de la nue propriété de la maison..je ne pensais pas que l on pouvais tout donner .je pensais qu il y avais une part réservataire et une quotité disponible .c bizarre ces lois.difficile d avoir des réponses avec ces complexité.
23 nov. 2013 à 23:49
24 nov. 2013 à 13:49
ce que je trouve bizarre c est qu il a donne la moitie de la maison en nue propriete..la valeur de la maison etait de 250 000 francs ...le notaire a fait des droit sur 112500 francs..donc mon pere n a rien eu au deces de son pere...
24 nov. 2013 à 14:18
donc mon pere n a rien eu
??? et qu'est devenue l'autre moitié ???
24 nov. 2013 à 14:20