Succession: oubli d'un bien
herve..
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bonjour
au décès de mon grand pere le notaire a oublie la valeur de la maison dans la succession.
mon pere(seul enfant) n a eu qu une somme d argent en guise d héritage alors qu il aurai du avoir la nue propriété....aujourd'hui hui mon père est décédé et je souhaite rétablir les choses.comment faire???merci
au décès de mon grand pere le notaire a oublie la valeur de la maison dans la succession.
mon pere(seul enfant) n a eu qu une somme d argent en guise d héritage alors qu il aurai du avoir la nue propriété....aujourd'hui hui mon père est décédé et je souhaite rétablir les choses.comment faire???merci
1 réponse
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Bonsoir
il est malheureusement impossible de vous répondre avec aussi peu d'informations.
Il est étonnant que la maison soit passée à la trappe mais bon! un oubli cela peut arriver meme si cela ne devrait pas !
il vous faut retrouver le dossier de la succession de votre grand père, voire celui de votre grand mère, la maison n'était peut être pas à lui, il en avait peut etre fait donation ou a lors encore un contrat de mariage etc.... de multiples causes peuvent être là.
Prenez ces dossiers , étudiez les et allez voir le notaire en question, si un oubli est effectivement réel il devra faire établir un acte rectificatif (à ses frais bien sur si la faute lui incombe, ce qui ne sera pas forcément facile)
cdlt-
bonsoir
merci d avoir repondu.aujourd hui j ai eu un document intitule donations entre vifs de 1990 qui dit que mon grand pere donne a son conjoint la moitie de la nue propriété de la maison..je ne pensais pas que l on pouvais tout donner .je pensais qu il y avais une part réservataire et une quotité disponible .c bizarre ces lois.difficile d avoir des réponses avec ces complexité. -
Puisqu'il a donné la moitié, il n'a pas tout donné : et puisqu'il n'avait qu'un seul fils, il avait le droit de donner la moitié qui est la quotité disponible ; il n'y a rien de bizarre ; votre père hérite de l'autre moitié, mais il n'a sans doute rien fait formaliser, retournez voir le notaire pour faire le point.
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