Plainte
dada3d
Messages postés
14
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2015
-
13 nov. 2013 à 11:18
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 nov. 2013 à 11:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 nov. 2013 à 11:21
A voir également:
- Plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint - Forum Justice
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
13 nov. 2013 à 11:21
13 nov. 2013 à 11:21
Bonjour,
On lui refuse la plainte ?
Elle peut s'adresser directement au procureur.
On lui refuse la plainte ?
Elle peut s'adresser directement au procureur.